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Statut / Carrière - Peut-on ne pas renouveler un contrat en l'absence d'une acceptation expresse de l'agent ? (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
 L'absence d'acceptation expresse d'un agent du renouvellement de son contrat ne permet pas à l'administration de considérer systématiquement qu'il a renoncé à son emploi.  Un adjoint d'animation d'une commune bénéficiait d'un contrat d'un an (du 1° mars 2006 au 28 février 2007). Par un courrier du 19 janvier 2007, le maire informait l'agent de la reconduction de son engagement pour une durée de 6 mois et de ce qu'il serait convoqué pour venir signer ledit contrat. Le 26 février 2007, le maire avait considéré que le silence gardé par l'agent valait refus de celui-ci d'accepter la proposition qui lui avait faite et avait informé l'intéressé que son engagement prenait en conséquence fin le 28 février 2007. La juridiction d'appel a toutefois constaté :- Que le précédent renouvellement d'engagement n'avait pas été formellement accepté par l'agent sans pour autant que la commune ait regardé l'intéressé comme renonçant à son emploi.- Que le courrier du 19 janvier 2007 (identique dans sa formulation à celui décidant la précédente reconduction), n'impliquait pas une réponse de la part de l'agent autre que celle de venir signer son contrat lorsqu'il serait convoqué.- Que le maire avait signé un projet de contrat renouvelant l'agent dans ses fonctions jusqu'au 31 août 2007 et l'avait adressé aux services de la préfecture. La CAA a considéré, dans les circonstances de l'espèce, que la commune ne pouvait interpréter le silence de l'agent comme valant renonciation à son emploi. Il a été conclu à la condamnation de la commune à verser à l'agent une somme de 2976,66 ¤ correspondant à la différence entre les traitements qu'il aurait dû percevoir pendant les 6 mois de l'engagement non renouvelé et les allocations chômage qu'il avait touchées. (CAA Versailles - 15 juillet 2010 - n° 09 VE 01611).  
Statut / Carrière - Un journal de paye est-il communicable à des tiers ? (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
 Un journal de paye communal est communicable aux tiers sous réserve de l'occultation des éléments qui dépendraient de la situation personnelle et familiale des agents ou de leur manière de servir.  Le maire d'une commune avait communiqué des bordereaux d'envoi des mandats (novembre et décembre 2008) en occultant les traitements figurant sur ces bordereaux dans la mesure où il considérait que les éléments de rémunération des agents d'une collectivité n'étaient pas communicables à des tiers. La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a estimé que les mandats de paiement établis par l'ordonnateur d'une collectivité sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Elle a également considéré que les documents relatifs aux traitements des agents publics, tels que le journal de paye communal, présentent un caractère administratif et sont donc communicables aux tiers. Il a été précisé que cette communication était possible sous réserve de l'occultation des informations relatives à la rémunération qui dépendraient de la situation personnelle et familiale des agents : supplément familial de traitement, prélèvement au titre d'une mutuelle. Il en serait de même des éléments liés à la manière de servir des agents. Si le montant d'une prime forfaitaire ou liée aux fonctions est communicable, tel n'est pas le cas d'éléments de rémunération qui sont fonction de l'appréciation ou du jugement de valeur portés sur la manière de servir de l'agent. C'est ainsi que le montant de la part variable d'une prime permettant de déduire le sens de l'appréciation ou du jugement de valeur porté sur l'agent, ne serait pas communicable. (Avis CADA du 14 janvier 2010 - n° 20100171).  
Réseau - Le Grand Alès développe l'apprentissage dans le cadre de sa GPEC (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
La ville et la communauté d'agglomération d'Alès favorisent l'emploi des jeunes en intégrant l'apprentissage dans leur gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Fin août 2011, le maire d'Alès - président de la communauté d'agglomération, a signé une convention avec l'Etat portant sur un engagement à embaucher 20 apprentis en 3 ans dans les 2 structures (le centre hospitalier pour sa part prévoit 10 recrutements). Le Grand Alès souhaite favoriser l'emploi des jeunes mais également intégrer l'apprentissage dans sa démarche de GPEC pour anticiper les départs à la retraite et pallier les difficultés de recrutement dans le secteur de la petite enfance. Six apprentis devraient être recrutés à la ville la première année pour la maintenance des bâtiments et l'entretien des espaces verts. L'année suivante, la collectivité envisage de constituer un vivier de futures auxiliaires de puériculture. La formation est assurée en alternance par les centres de formations des apprentis (CFA) de Méjeanne lès Alès et de Rodhilan. Ce mode recrutement est encouragé par le principal partenaire du dispositif, le CFA des métiers territoriaux créé en 2011 par le CNFPT et la région Languedoc-Roussillon. Dès le recrutement des apprentis, une formation-intégration de 3 jours est organisée portant sur le service public local ainsi que sur les droits et obligations de l'apprenti. Un suivi mensuel est ensuite assuré pour chaque apprenti. Une préparation aux concours sera également proposée aux apprentis par le CFA des métiers territoriaux qui sera également chargé de la formation des maîtres d'apprentissage. La démarche sera suivie par un comité de pilotage constitué par l'interco, le centre hospitalier et les services de l'Etat. Contact :Christelle BARRES - Directrice des ressources humaines.Tél. 04 66 56 11 00.(Pour plus d'informations - La Gazette / 14 novembre 2011).  
Statut / Carrière - Une prime attribuée indûment peut-elle faire l'objet d'un reversement par l'agent ? (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
 Le directeur d'un établissement qui s'attribue frauduleusement une prime durant plusieurs années peut être amené à en restituer les montants à tout moment, aucun droit n'ayant été acquis en la matière.  Le directeur d'un centre d'aide par le travail (CAT) qui avait notamment la charge de l'établissement et de la liquidation des rémunérations de son personnel, s'était attribué (de janvier 1987 à juin 2002) le bénéfice d'une prime intitulée par lui « heures supplémentaires directeur ». La juridiction d'appel a constaté que cette prime, dont les références statutaires n'avaient pas été précisées, n'avait jamais été transmise pour approbation à l'autorité de tutelle. La CAA a également constaté que la prime, qui n'était prévue par aucune disposition statutaire, était comptabilisée de manière anonyme dans le budget du CAT au compte frais de personnel. La CAA a estimé que dans ces conditions le directeur du CAT devait être regardé comme s'étant attribué frauduleusement un avantage financier. La CAA a rappelé qu'un acte administratif obtenu par fraude ne crée pas de droits et, par suite, peut être abrogé ou retiré par l'autorité compétente pour le prendre, alors même que le délai de droit commun serait expiré. Il a été conclu à la légalité des titres de recettes émis à l'encontre de l'agent (pour un peu plus de 50 000 ¤). (CAA Nantes - 10 avril 2009 - n° 08 NT 00984).  
Statut / Carrière - Des critiques violentes adressées par courriel justifient-elles la protection fonctionnelle ? (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
 Un courriel adressé à des cadres de direction en termes parfois violents peut ne pas justifier l'attribution de la protection fonctionnelle au regard notamment du caractère limité de sa diffusion à l'intérieur de l'établissement.  Un directeur d'une unité de formation et de recherche (UFR) d'une université et sa directrice adjointe avaient reçu, de la part d'un de leur collègue professeur à cet UFR, un courrier électronique. Compte tenu du contenu du courriel, les deux cadres avaient demandé au président de l'université de leur accorder la protection fonctionnelle (qui leur avait été refusée). La haute juridiction a admis que le courriel en cause contenait des critiques des intéressés formulées en des termes parfois violents. Le Conseil d'Etat a toutefois constaté que le message était intervenu à l'occasion d'un différend d'ordre professionnel relatif à un recrutement et qu'il était resté diffusé de façon limitée à l'intérieur de la communauté universitaire. Le CE a considéré, dans les circonstances de l'espèce, qu'eu égard tant au contenu du message qu'au contexte dans lequel il était intervenu, que le président de l'université n'avait pas méconnu les dispositions législatives régissant la protection juridique en refusant d'accorder celle-ci. (CE 14 avril 2010 - n° 316032).  
Statut / Carrière - Le temps partiel d'un chargé de mission peut-il être pris en considération pour réduire le taux de sa prime ? (10/02/2012)
Publié le 10/02/2012
La prime d'un administrateur - chargé de mission à temps partiel, peut être légalement réduite de moitié au regard de l'absence de responsabilités particulières ou de sujétions spécifiques afférentes à l'emploi occupé. Un administrateur hors classe d'une commune bénéficiait d'un taux de prime correspondant à 25 % du traitement moyen de son grade. Par de nouveaux arrêtés respectivement pris en février et juin 2001, le maire de la commune avait successivement réduit le taux de cette prime à 19,25 % puis à 13,50 %. La juridiction d'appel a constaté que la manière de servir de l'agent n'avait suscité que des éloges de la part de son employeur. La CAA a toutefois considéré qu'il ne résultait pas de l'instruction que l'emploi à temps partiel de chargé de mission qu'occupait l'agent au moment où avaient été pris les arrêtés de réduction de sa prime, comportait des responsabilités particulières d'étude et de direction ou le soumettait à des sujétions d'une importance telle que le maire aurait fait une appréciation manifestement inexacte en fixant les taux de cette prime. Il a été précisé qu'il ne ressortait pas de l'instruction que les arrêtés contestés auraient été pris en méconnaissance de l'intérêt du service, pas plus que le détournement de pouvoir n'a été établi, alors même que les réductions du taux de prime auraient coïncidé avec les avancements d'échelon dont l'agent avait bénéficié, ce qui lui aurait permis de maintenir à un même niveau le montant global de sa rémunération. (CAA Nantes - 26 juin 2009 - n° 09 NT 00278).  
Statut / Carrière - Les policiers municipaux peuvent-ils être équipés de flashballs ou de pistolets à impulsions électriques ? (10/02/2012)
Publié le 10/02/2012
Les agents de police municipale peuvent être autorisés par le préfet à porter des armes tels que des flashballs si toutes les conditions sont remplies et sous réserve que la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient. Le ministre de l'intérieur a rappelé que le régime de l'armement des agents de police municipale est strictement encadré par le décret un 24 mars 2000 (1). Les armes auxquelles peuvent accéder les agents de police municipale relèvent notamment de la 4° ou de la 7° catégorie (dans lesquelles sont classés certains flashballs). C'est au préfet du département qu'il revient d'apprécier si des autorisations nominatives de port d'armes peuvent être délivrées, sur demande du maire, à des agents de police municipale ayant satisfait à l'obligation de formation préalable, lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient. Une telle autorisation n'est délivrée que sous réserve de la conclusion d'une convention de coordination entre le maire et le préfet, après avis du procureur de la République. Le ministre a souligné qu'en situation opérationnelle, l'emploi d'une arme par un agent de police municipale n'est licite que dans le seul cas de légitime défense. Il a été précisé que depuis un décret du 26 mai 2010 (2), les agents de police municipale peuvent également être équipés de pistolets à impulsions électriques (dès lors que l'ensemble des conditions sont remplies). (QE n° 70226 - JO AN du 24 août 2010 - p. 9334).(1) Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000.(2) Décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 modifiant le décret du 24 mars 2000.  
Statut / Carrière - L'indice « conservé » de rémunération d'un stagiaire peut-il prendre en compte les indemnités ? (10/02/2012)
Publié le 10/02/2012
L'indice de rémunération d'un stagiaire doit correspondre, sous réserve de certaines conditions particulières, à celui qu'il détenait en qualité d'agent non titulaire de droit public hors indemnités ou majorations de traitement dues en qualité de stagiaire. Un agent contractuel d'une commune avait été nommé en qualité de rédacteur stagiaire. Il contestait son nouvel indice de traitement qui était inférieur à celui qu'il percevait en qualité d'agent non titulaire. La haute juridiction a rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, l'agent non titulaire de droit public qui est classé à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'il percevait avant sa nomination en qualité de stagiaire, conserve à titre personnel le bénéfice de son traitement antérieur (jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau grade d'un traitement au moins égal). Il a été précisé que le nouveau traitement ainsi déterminé ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du cadre d'emplois considéré. Le Conseil d'Etat a considéré que l'indice permettant de déterminer le traitement indiciaire dont bénéficiera le fonctionnaire intégrant un cadre d'emplois en qualité de stagiaire, doit être égal à l'indice correspondant à la rémunération qu'il percevait en qualité d'agent contractuel avant son intégration comme stagiaire, hors indemnités ou majorations de traitement. Le CE a conclu que la commune avait méconnu la réglementation en appliquant à l'agent un indice de rémunération de stagiaire inférieur à celui qui avait été déterminé pour le calcul de sa rémunération en qualité de contractuel. (CE 14 octobre 2011 - n° 342831).  
Statut / Carrière - L'agrément d'un policier municipal peut-il être refusé pour des faits de violence conjugale ? (10/02/2012)
Publié le 10/02/2012
Un fait de violence conjugale ponctuel et antérieur de plusieurs années ne peut à lui seul justifier le refus d'agrément préfectoral d'un agent de police municipale. Un préfet avait refusé (en juillet 2009) l'agrément d'un agent de police municipal. L'enquête administrative avait en effet révélé que l'intéressé avait porté un coup de poing à son épouse (en 2005) lors d'une dispute conjugale survenue dans le cadre d'une situation de séparation. La juridiction d'appel a constaté que l'acte de violence n'avait entraîné aucune incapacité à l'épouse de l'agent, qu'il était demeuré isolé et s'était produit 4 ans avant le refus d'agrément. La CAA a également relevé que la note de l'agent avait régulièrement augmenté depuis 2005 et que l'intéressé exerçait ses fonctions d'agent chargé de la surveillance de la voie publique à l'entière satisfaction du maire et des deux responsables successifs de la police municipale (sang-froid, sens du devoir, engagement auprès des administrés ...). La CAA a considéré que les faits qui présentaient un caractère ponctuel et étaient intervenus dans un contexte familial difficile, ne sauraient à eux seuls traduire l'incapacité de l'agent à conserver sa maîtrise en situation de conflit dans l'exercice de ses fonctions d'agent de police municipale. Le jugement du tribunal administratif annulant la décision de refus d'agrément du préfet au motif qu'elle était entachée d'erreur manifeste d'appréciation, a été confirmé en appel. (CAA Marseille - 4 octobre 2011 - n° 10 MA 02036).  
Statut / Carrière - L'agrément d'un policier municipal peut-il être refusé pour des faits de violence conjugale ? (10/02/2012)
Publié le 10/02/2012
Un fait de violence conjugale ponctuel et antérieur de plusieurs années ne peut à lui seul justifier le refus d'agrément préfectoral d'un agent de police municipale. Un préfet avait refusé (en juillet 2009) l'agrément d'un agent de police municipal. L'enquête administrative avait en effet révélé que l'intéressé avait porté un coup de poing à son épouse (en 2005) lors d'une dispute conjugale survenue dans le cadre d'une situation de séparation. La juridiction d'appel a constaté que l'acte de violence n'avait entraîné aucune incapacité à l'épouse de l'agent, qu'il était demeuré isolé et s'était produit 4 ans avant le refus d'agrément. La CAA a également relevé que la note de l'agent avait régulièrement augmenté depuis 2005 et que l'intéressé exerçait ses fonctions d'agent chargé de la surveillance de la voie publique à l'entière satisfaction du maire et des deux responsables successifs de la police municipale (sang-froid, sens du devoir, engagement auprès des administrés ...). La CAA a considéré que les faits qui présentaient un caractère ponctuel et étaient intervenus dans un contexte familial difficile, ne sauraient à eux seuls traduire l'incapacité de l'agent à conserver sa maîtrise en situation de conflit dans l'exercice de ses fonctions d'agent de police municipale. Le jugement du tribunal administratif annulant la décision de refus d'agrément du préfet au motif qu'elle était entachée d'erreur manifeste d'appréciation, a été confirmé en appel. (CAA Marseille - 4 octobre 2011 - n° 10 MA 02036).  
Réseau - Optimiser l'intégration des anciens « TOS » en région Midi-Pyrénées (10/02/2012)
Publié le 10/02/2012
La région Midi-Pyrénées met progressivement en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour ses 2320 « agents régionaux des lycées ». La région Midi-Pyrénées (3200 agents) a engagé une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les 2320 agents techniques des lycées (anciens « TOS ») désormais dénommés « agents régionaux des lycées » (ARL). Cette démarche a pris la forme d'une cartographie des métiers, pilotée par les directions des lycées et des ressources humaines, élaborée avec les partenaires sociaux et finalisée par la signature d'un protocole d'accord en juin 2011. L'adoption d'un référentiel métiers a permis de répertorier 17 fiches métiers qui couvrent les diverses compétences transférées : accueil, entretien des espaces verts, restauration ... Les missions courantes (entretien, gestion technique quotidienne ...) sont prises en charge par les ARL de chaque établissement mais la maintenance préventive, les urgences techniques et les prestations spécifiques seront mutualisées auprès d'équipes territorialisées régionales spécialisées. Une première expérimentation est menée à Tarbes durant l'année scolaire 2011 - 2012, avant son extension à l'ensemble de la région l'année suivante. Le nombre des contrats aidés (225) a été divisé de moitié en 2011 pour réduire la précarité et tous les bénéficiaires d'un tel contrat seront progressivement intégrés. Afin d'offrir notamment une perspective de carrière aux ARL, ceux-ci bénéficient d'un poste d'encadrement en catégorie B dans chaque équipe territorialisée. Les responsables techniques ou du service de restauration de chaque établissement perçoivent également une bonification indiciaire « responsable ouvrier ». La mise ne place progressive du dispositif permet d'assurer une meilleure couverture territoriale et une expertise renforcée. Contact :www.midipyrenees.frDirection des ressources humaines - Tél. 05 61 39 60 26.  
Réseau - Optimiser l'intégration des anciens « TOS » en région Midi-Pyrénées (10/02/2012)
Publié le 10/02/2012
La région Midi-Pyrénées met progressivement en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour ses 2320 « agents régionaux des lycées ». La région Midi-Pyrénées (3200 agents) a engagé une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les 2320 agents techniques des lycées (anciens « TOS ») désormais dénommés « agents régionaux des lycées » (ARL). Cette démarche a pris la forme d'une cartographie des métiers, pilotée par les directions des lycées et des ressources humaines, élaborée avec les partenaires sociaux et finalisée par la signature d'un protocole d'accord en juin 2011. L'adoption d'un référentiel métiers a permis de répertorier 17 fiches métiers qui couvrent les diverses compétences transférées : accueil, entretien des espaces verts, restauration ... Les missions courantes (entretien, gestion technique quotidienne ...) sont prises en charge par les ARL de chaque établissement mais la maintenance préventive, les urgences techniques et les prestations spécifiques seront mutualisées auprès d'équipes territorialisées régionales spécialisées. Une première expérimentation est menée à Tarbes durant l'année scolaire 2011 - 2012, avant son extension à l'ensemble de la région l'année suivante. Le nombre des contrats aidés (225) a été divisé de moitié en 2011 pour réduire la précarité et tous les bénéficiaires d'un tel contrat seront progressivement intégrés. Afin d'offrir notamment une perspective de carrière aux ARL, ceux-ci bénéficient d'un poste d'encadrement en catégorie B dans chaque équipe territorialisée. Les responsables techniques ou du service de restauration de chaque établissement perçoivent également une bonification indiciaire « responsable ouvrier ». La mise ne place progressive du dispositif permet d'assurer une meilleure couverture territoriale et une expertise renforcée. Contact :www.midipyrenees.frDirection des ressources humaines - Tél. 05 61 39 60 26.  
Statut / Carrière - Des fautes disciplinaires peuvent-elles être établies par une agence de détectives privés ? (03/02/2012)
Publié le 03/02/2012
 Une commune peut faire établir l'activité professionnelle occulte d'un agent par une agence de détectives privés sans porter une atteinte injustifiée à la vie privée de l'intéressé, si les faits observés portent sur des comportements publics de l'agent.  Un agent de maîtrise principal d'une commune qui exerçait les fonctions de responsable du centre technique municipal avait fait l'objet d'une révocation disciplinaire (qui avait été annulée par le tribunal administratif avec injonction de réintégration de l'agent). La juridiction d'appel a constaté que les seules investigations confiées à l'agence de détectives privés ont eu pour objectif de mettre en évidence les activités professionnelles du couple et d'en administrer les preuves par des surveillances. La CAA a estimé que le rapport des enquêteurs fait clairement apparaître qu'ils ne sont intervenus que sur la voie publique et que les faits qu'ils ont observés ne peuvent donc essentiellement être que des comportements publics. La CAA a considéré qu'en confiant à une agence de détectives privés une mission étroitement encadrée de vérification de soupçons de l'activité professionnelle occulte de l'agent, alors en position d'activité, la commune n'a pas porté à la vie privée de son agent une atteinte insusceptible d'être justifiée par les intérêts légitimes de la commune et le souci de protection de l'image de l'administration territoriale. Il a été précisé que la commune ne s'était pas appuyée que sur les seuls faits établis par l'enquête du cabinet de détectives et que l'agent ne contestait pas être associé et gérant d'une société, de même que son épouse lui avait servi de simple prête-nom en qualité de gérante d'une autre entreprise. La révocation a été légitimée. (CAA Versailles - 20 octobre 2011 - n° 10 VE 01892).  
Statut / Carrière - Un certificat d'arrêt de travail doit-il impérativement être adressé par l'agent concerné ? (03/02/2012)
Publié le 03/02/2012
Un certificat médical d'arrêt de travail peut être adressé par l'épouse d'un agent sans priver pour autant ledit certificat de sa valeur de justificatif de l'absence de l'intéressé. Un adjoint technique de 2° classe d'une commune avait fait l'objet d'une radiation des cadres pour abandon de poste. La décision contestée était fondée sur l'absence de l'agent (à compter du 5 janvier 2009) à l'issue de son placement en congé de maladie ordinaire et du défaut de production d'un justificatif valable de son absence. La juridiction d'appel a constaté qu'il ressortait d'un courrier de l'épouse de l'agent (du 30 décembre 2008) adressé au maire de la commune, que le certificat émanant du médecin traitant de l'agent et portant arrêt de travail pour la période du 31 décembre 2008 au 31 janvier 2009, avait été transmis à la commune qui ne contestait d'ailleurs pas cet élément. La CAA a considéré que la circonstance que le certificat n'ait pas été porté à la connaissance de la commune par l'agent lui-même mais par son épouse, n'était pas par elle-même de nature à priver de portée ledit document médical de nature à justifier l'absence de l'intéressé pour la période litigieuse. (CAA Douai - 6 octobre 2011 - n° 10 DA 01583).  
Statut / Carrière - Un master de sciences humaines permet-il à un agent non titulaire de diriger un foyer-logement ? (03/02/2012)
Publié le 03/02/2012
 La fonction de directrice d'un logement-foyer pour personnes âgées peut être exercée par un agent contractuel titulaire d'un master de sciences humaines et sociales - spécialité pratiques et politiques locales de santé.  Un préfet avait contesté l'engagement en qualité de non titulaire de la directrice d'un logement-foyer pour personnes âgées, au regard de la qualification professionnelle de l'intéressée. La juridiction d'appel a constaté que conformément à la réglementation en vigueur (1), tout professionnel chargé de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux doit être titulaire d'une certification au moins de niveau II enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles, prévu à l'article L.335-6 du code de l'éducation. La CAA a relevé que l'agent recrutée en qualité de contractuelle était titulaire d'un master de sciences humaines et sociales, spécialité pratiques et politiques locales de santé, diplôme de niveau I au sens de la nomenclature des niveaux de certification professionnelle. La CAA a considéré que ce diplôme était dès lors suffisant pour reconnaître le niveau de qualification requis par la réglementation pour l'exercice des fonctions de directrice d'un foyer-logement pour personnes âgées. (CAA Douai - 6 octobre 2011 - n° 10 DA 00293).(1) Article D.312-176-7 du code de l'action sociale et des familles.  
Statut / Carrière - Un agent non titulaire peut-il être mis à disposition d'une association ? (03/02/2012)
Publié le 03/02/2012
 Seuls les agents non titulaires bénéficiaires de CDI peuvent être mis à disposition mais uniquement auprès de certains établissements publics et pas auprès d'une association.  Le ministère de la fonction publique a rappelé que c'est la loi du 19 février 2007 (1) relative à la fonction publique territoriale qui a permis, dans des cas limitativement énumérés, la mise à disposition des agents non titulaires bénéficiaires d'un contrat de droit public à durée indéterminée. Cette disposition législative a entendu circonscrire ces mises à disposition entre une collectivité et :- Soit un établissement public rattaché ;- Soit un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elle est membre ;- Soit un établissement public rattaché à l'EPCI dont elle est membre. Il a été précisé qu'il n'est donc pas possible de mettre des agents non titulaires à disposition d'une association exerçant une mission d'intérêt général mais que rien ne s'oppose à ce que cette association bénéficie d'une mise à disposition de fonctionnaires (article 61-1 de la loi du 26 janvier 1984). (QE n° 112231 - JO AN du 18 octobre 2011 - p.11140).(1) Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 portant modification de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.  
Réseau - Brest métropole océane : favoriser l'accueil des travailleurs handicapés par le théâtre. (03/02/2012)
Publié le 03/02/2012
La communauté urbaine Brest métropole océane a fait le choix du théâtre et du rire pour sensibiliser l'ensemble de son personnel au handicap. Depuis plusieurs années, La communauté urbaine (CU) Brest métropole océane mène une politique volontariste à l'égard des personnes en situation de handicap, dont l'effectif représente aujourd'hui 9,5 % des 3200 agents de la CU. Afin de faciliter leur intégration, l'établissement a souhaité mener des actions de sensibilisation auprès de l'ensemble du personnel. C'est dans ce cadre que 80 agents sont amenés à se retrouver dans une salle pour 4 heures de sensibilisation au handicap. La CU souhaitait à la fois concilier les difficultés des handicapés, mais également celles des personnes qui les côtoient au quotidien dans le cadre professionnel et qu'il importe de ne pas occulter. La CU a estimé que sur un tel sujet, le théâtre et le rire étaient de bons vecteurs. Suite à un appel d'offres, une compagnie brestoise spécialiste du théâtre d'improvisation a écrit, avec la collaboration des équipes de la CU, un spectacle interactif « Tous pareils, tous différents ». Le spectacle comporte des saynètes burlesques, des témoignages et des interventions d'un psychologue répondant aux questions de la salle. Pour finaliser son projet, la compagnie s'est notamment rapprochée de l'association des paralysés de France, de l'UFR de psychologie et du laboratoire de psychologie sociale et cognitive de Clermont-Ferrand. Cette démarche lui a permis de mieux comprendre les handicaps mentaux et physiques afin de donner du réalisme au jeu et aux saynètes. La communication entre les agents a très bien fonctionné et la session a été suivie par 60 % des agents de la CU. Cette initiative a valu à Brest métropole océane, en 2011, une mention spéciale du jury lors du grand prix du management public dans la catégorie « Management durable », pour son action en faveur du handicap. Contact :www.brest.fr  
Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique - Transferts, statuts, rémunération, mutualisations... - N° 699 (26/01/2012)
Publié le 26/01/2012
Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de man½uvre, voire à des solutions de contournement ? Rédigé par deux experts du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et presque ludique une matière aussi importante que complexe. Un guide concret, à jour de la loi du 16 décembre 2010, à destination des élus et des cadres territoriaux.
Statut / Carrière - Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un congé supplémentaire pour son départ en retraite ? (20/01/2012)
Publié le 20/01/2012
Le maire est tenu de ne pas accorder un congé supplémentaire d'un mois pour les futurs retraités, même s'il est prévu par le livret d'accueil qui a été remis à l'agent. Un maire avait refusé à l'un de ses agents de lui accorder un congé supplémentaire d'un mois (prévu au livret d'accueil des agents de la commune), à l'occasion de son départ en retraite. La juridiction d'appel a rappelé que la réglementation (1) fixe de manière complète le régime des congés applicables aux fonctionnaires territoriaux, dont les droits et obligations sont exclusivement déterminés par leur statut. La CAA a estimé que l'agent n'était pas fondé à soutenir que le maire aurait, à tort, refusé de le faire bénéficier du mois de congé supplémentaire pour les futurs retraités, bien que ce congé soit prévu par le document communal dit livret d'accueil qui avait été remis à l'intéressé lors de sa prise de fonction. La CAA a considéré que cet avantage n'étant prévu par aucune disposition législative ou réglementaire applicables aux fonctionnaires territoriaux, le maire était ainsi tenu de ne pas en faire application. (CAA Nancy - 13 octobre 2011 - n° 10 NC 02010).(1) Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985.  
Statut / Carrière - La rémunération d'un contractuel peut-elle évoluer par avenants successifs ? (20/01/2012)
Publié le 20/01/2012
Plusieurs avenants successifs sur une période de 18 mois peuvent faire évoluer la rémunération d'un contractuel au regard notamment de sa qualification, de l'accroissement de ses responsabilités et de sa manière de servir. Une région avait recruté un agent contractuel (en juillet 2002) en qualité de chargé du programme de soutien et de développement pour la création d'entreprise à destination des porteurs de projets et des acteurs y contribuant. L'intéressé était titulaire d'un diplôme d'une école supérieure de commerce avec une spécialisation en finance et comptabilité ainsi que d'un diplôme de 3° cycle finance et fiscalité internationales. L'agent avait initialement été engagé sur la base de l'indice majoré (IM) 530, lui faisant bénéficier d'une rémunération nette équivalente à celle d'un attaché territorial au 1° échelon de son grade. Par 3 avenants successifs en décembre 2005, février 2007 puis décembre 2007, la rémunération de l'intéressé avait été respectivement portée à l'IM 570, puis à l'IM 627 et enfin à l'IM 688 (équivalente à celle d'un attaché territorial au 5° échelon de son grade). Le préfet avait contesté ces revalorisations. La juridiction d'appel a considéré qu'en faisant évoluer ainsi la rémunération de son agent, le président du conseil régional n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. La CAA a motivé son arrêt sur divers éléments et notamment :- Les qualifications de l'agent sensiblement supérieures à celles normalement exigées d'un attaché territorial.- La nature des fonctions exercées et l'accroissement progressif des responsabilités, telles qu'établies par les fiches de poste.- La manière de servir de l'agent et le fait que sa rémunération était restée inchangée entre juillet 2002 et décembre 2005. (CAA Douai - 20 octobre 2011 - n° 10 DA 00144).  
Statut / Carrière - Un agent en disponibilité peut-il prétendre à une indemnité de départ volontaire ? (20/01/2012)
Publié le 20/01/2012
Le plafond de l'indemnité de départ volontaire est à titre dérogatoire calculé sur la base de la rémunération brute perçue au cours de la dernière civile au titre de laquelle l'agent en disponibilité a été rémunéré par l'administration. Le ministre du travail a rappelé qu'une indemnité de départ volontaire (1) peut être versée aux fonctionnaires territoriaux à la suite d'une démission régulièrement acceptée, sous réserve que la collectivité en ait prévu le principe et les modalités d'application par délibération. L'indemnité est calculée par référence au salaire de l'agent concerné et ne doit pas excéder une somme équivalent à 24 mois de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant le dépôt de sa demande. Un fonctionnaire en disponibilité n'acquiert plus de droit à avancement et à retraite mais conserve les droits antérieurement acquis à la demande. Pour la fonction publique d'Etat, la circulaire du 21 juillet 2008 précise, qu'à titre dérogatoire pour ces agents, le plafond de l'indemnité de départ volontaire est calculé sur la base de la rémunération brute perçue au cours de la dernière année civile au titre de laquelle ils ont été rémunérés par l'administration. Il a été confirmé que cette interprétation doit également être retenue pour la fonction publique territoriale. (QE n° 72135 - JO AN du 26 octobre 2010 - p. 11808).(1) Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009.  
Statut / Carrière - Un licenciement en cours de stage ou de période d'essai doit-il être motivé ? (20/01/2012)
Publié le 20/01/2012
Le licenciement d'un stagiaire ou d'un agent non titulaire au terme de la période d'essai n'a pas à être motivé alors qu'il l'être s'il intervient au cours de cette période d'essai. Le ministère chargé des collectivités territoriales a rappelé qu'il peut être mis fin au contrat d'un agent non titulaire en cours ou à la fin de la période d'essai (1). Le licenciement ne peut intervenir, dans les deux cas de figure, qu'à l'issue d'un entretien préalable. La décision de licenciement doit être notifiée à l'agent en recommandé (avec AR) et doit indiquer la date à laquelle le licenciement doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir. Toutefois, aucune durée de préavis n'est requise lorsque la décision de licenciement intervient au cours ou à l'expiration d'une période d'essai. Il a été précisé que conformément à la jurisprudence administrative s'appliquant tant aux fonctionnaires stagiaires qu'aux agents non titulaires en période d'essai, le licenciement au terme de la période d'essai (ou de stage pour les fonctionnaires) n'a pas à être motivé (CAA Nantes - 28 mars 2003 - n° 01 NT 01736), alors qu'il doit l'être s'il intervient au cours de la période d'essai (CE 27 février 1995 - n° 105732). (QE n° 19740 - JO Sénat du 10 novembre 2011 - p. 2863).(1) Articles 40 et 42 - décret n° 88-145 du 15 février 1988.  
Réseau - La délégation Aquitaine du CNFPT initie des formations pour développer la VAE. (20/01/2012)
Publié le 20/01/2012
Des formations de six jours sont organisées par la délégation Aquitaine du CNFPT en partenariat avec l'AFPA et la DIRRECTE pour préparer à l'obtention d'un titre professionnel dans le cadre de la VAE. Depuis octobre 2010, la délégation Aquitaine du CNFPT a mis en place une formation permettant de valider des certificats de compétence professionnelle dans le cadre d'un parcours individualisé de validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette opération a été réalisée en partenariat avec la DIRRECTE (1), l'AFPA (2) et les points relais conseil. La démarche vise un public peu familiarisé à la formation et à l'écrit. C'est dans ce cadre que le CNFPT a choisi les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi, qui proposent un système de validation a partir de mises en situation et d'un entretien. Les candidats, issus du département de la Gironde et de petites communes, ont été sélectionnés à la suite d'un appel auprès des collectivités. La formation de 6 jours qui a été construite en fonction des résultats du positionnement, est négociée avec les collectivités et les agents. Elle consiste notamment en une préparation à l'entretien avec le jury et apporte une aide pour rédiger le document décrivant les compétences professionnelles. C'est l'occasion pour les agents d'obtenir un premier diplôme, de se professionnaliser et de faire usage du droit individuel à la formation. En juin 2011, ce sont 21 agents de propreté et d'hygiène (sur 24 candidats) qui ont validé des certificats de compétence professionnelle. En septembre 2011, 13 agents d'entretien du bâtiment démarrent à leur tour le parcours pour se présenter à la validation dans le courant du premier trimestre 2012. (1) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.(2) Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. Contact :Françoise VIAUT - CNFPT Aquitaine - Tél. 05 56 99 93 73.  
Réseau - Des états généraux de l'action sociale au département d'Ille et Vilaine (13/01/2012)
Publié le 13/01/2012
Une intersyndicale a généré la tenue d'états généraux de l'action sociale qui ont permis d'aboutir à des mesures concrètes adoptées par l'assemblée départementale. Suite à un malaise exprimé par les agents des services de l'action sociale du département d'Ille et Vilaine (4000 agents), une intersyndicale (CGT - CFDT et SUD) s'est créée et a proposé la tenue d'états généraux de l'action sociale. La direction générale a accepté cette proposition en suggérant une démarche construite en commun et en inscrivant ce dialogue dans la durée. Entre octobre 2010 et juin 2011, 6 rencontres réunissant plus de 450 participants ont été organisées dans différents points du territoire, pour débattre de l'action sociale départementale. Dans le même temps, plus de 350 contributions individuelles ont été recueillies. Ces travaux ont permis l'adoption de mesures concrètes lors de la session de l'assemblée départementale de juin 2011. Dans le domaine de la protection de l'enfance, il est prévu de recruter une cinquantaine d'agents familiaux (pour anticiper les départs prévisibles) et une vingtaine de familles d'accueil. Certains départs en retraite ne seront pas renouvelés afin que les postes libérés soient réaffectés aux secteurs en tension. Au niveau des territoires, les états généraux ont fait apparaître dans le sud du département une insuffisance de l'offre d'accueil qui devrait donc être renforcée. L'ensemble de ces préconisations fait actuellement l'objet d'une évaluation chiffrée afin d'être inscrite au budget primitif 2012. Le montant total de ces initiatives pourrait avoisiner les 2 à 3 millions d'euros. Un comité de suivi a également été instauré pour s'assurer de la mise en ½uvre de ces mesures dans la durée. Contact :Laurence QUINAUT - Directrice générale des services.Tél. 02 99 02 35 35.  
Réseau - ANDRHDT : prochain colloque à Pantin le 31 janvier 2012 (13/01/2012)
Publié le 13/01/2012
La protection sociale complémentaire est le thème du colloque de L'ANDRHDT le 31 janvier 2012 à Pantin. L'association nationale des directeurs de ressources humaines des territoires (ANDRHDT) organise son prochain colloque à Pantin le 31 janvier 2012 sur le thème de la protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux. Contact :www.andrhdt.net  
Statut / Carrière - La conduite en état d'ébriété peut-elle entraîner 2 ans d'exclusion de fonctions ? (13/01/2012)
Publié le 13/01/2012
La conduite en état d'ébriété d'un véhicule administratif qui provoque un accident endommageant le véhicule, porte atteinte à la réputation de l'employeur et légitime une exclusion de fonctions de 2 ans. Alors qu'il conduisait le véhicule administratif avec lequel il effectuait sa tournée de distribution de courrier, un agent de La Poste avait eu un accident endommageant ce véhicule. L'intéressé avait été condamné par le tribunal de grande instance à 6 mois de retrait de permis de conduire ainsi qu'à une amende de 350 ¤. L'administration avait infligé à l'agent une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de 2 ans assortie de 6 mois de sursis. La juridiction d'appel a constaté qu'il ressortait des pièces du dossier que lorsque l'accident s'était produit l'agent était en état d'ébriété pour avoir consommé des boissons alcoolisées pendant son service (ce que l'intéressé avait d'ailleurs reconnu lors de l'enquête administrative effectuée). La CAA a considéré que les faits reprochés avaient porté atteinte à la réputation de l'employeur eu qu'eu égard à leur gravité la sanction prononcée n'était pas manifestement disproportionnée. (CAA Nantes - 7 octobre 2011 - n° 10 NT 01975).  
La formation et les concours de la FPT - N° 12 (09/12/2011)
Publié le 09/12/2011
Le présent classeur s'articule autour de deux parties : - la première traite du cadre général des concours de la FPT et s'attache à en présenter l'organisation, des opérations préparatoires à la publication des listes d'aptitude ; - la seconde est consacrée à la formation qui a connu, ces dernières années, de profondes modifications dans le cadre des réformes globales menées au sein de la fonction publique. Ces deux volets constituent des outils majeurs de la gestion des ressources humaines. Ils visent à promouvoir une administration performante qui évolue avec les exigences de son environnement et s'attache au strict respect du principe d'impartialité, et ils permettent également de garantir le principe d'égalité.
La fin d'activité - N° 9 (02/12/2011)
Publié le 02/12/2011
Ce classeur recense les différentes modalités de cessation de fonctions (celles à l'initiative de l'agent, celles à l'initiative de l'autorité territoriale) et apporte un éclairage particulier sur la suppression d'emploi, les conséquences de la suppression de poste devant s'envisager sur le long terme. Enfin, il étudie de façon approfondie les dispositifs complexes relatifs, d'une part, à la retraite, tels que résultant de la réforme des retraites et de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, et d'autre part, à l'allocation pour perte d'emploi.
Modèles de délibérations : Ressources humaines et statut - N° 2957 (18/11/2011)
Publié le 18/11/2011
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes. Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.
Le guide des primes de la fonction publique territoriale - N° 93 (14/11/2011)
Publié le 14/11/2011
Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et en même temps complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale. La première partie de ce guide des primes, qui aborde les conditions générales de mise en place des régimes indemnitaires dans la FPT, a été entièrement refondue et complétée. C'est aujourd'hui un chapitre entier, très complet, très documenté, qui aborde la mise en ½uvre des RI au travers de tous ses aspects et avec la plus grande précision. Tous les thèmes sont abordés de façon exhaustive et illustrées systématiquement par de la jurisprudence. Il s'agit d'un apport considérable qui est de nature à éclairer chacun dans l'application d'un dispositif complexe et d'une grande sensibilité, source fréquente de contentieux. Tous les atouts sont maintenant disponibles pour éclairer le lecteur, et notamment le professionnel des ressources humaines, pour la mise en pratique des RI avec le maximum de sécurité juridique.
Nice ne veut plus d'avions dans son ciel nocturne (23/02/2012)
Publié le 23/02/2012
Le député maire de Nice, Christian Estrosi, fait la chasse aux nuisances sonores, demandant instamment à la direction des aéroports de la Côte d'Azur d'émettre une interdiction de vol nocturne au-dessus de l'agglomération niçoise. Certes, il concède que des efforts ont été faits vis-à-vis des avions les plus bruyants, qui ne peuvent plus se poser ou décoller entre 23h00 et 6h00, mais des nuisances demeurent avec « quelques avions commerciaux ou aéronefs d'affaires ».Deuxième aéroport de France, après l'ensemble Roissy-Orly, l'aéroport de Nice Côte d'Azur génère une activité qui peut porter préjudice aux plus de 200 000 riverains de la métropole niçoise.Christian Estrosi a posé un ultimatum, en réclamant que des mesures soient prises « avant l'automne 2012 ».  

Un bailleur social équipe 226 immeubles de panneaux solaires (23/02/2012)
Publié le 23/02/2012
C'est un pari colossal qu'est entrain de relever le bailleur social Habitat 76, en inaugurant la première de ses 190 centrales solaires, hissée sur l'un de ses immeubles en Seine-Maritime. Les chiffres font d'ailleurs tourner la tête : 226 immeubles seront prochainement équipés de panneaux solaires, 4243 logements sont concernés dans 42 communes différentes et 32 000 m2 de panneaux photovoltaïques seront déployés sur les terrasses.D'ici 2020, le bailleur espère ainsi, en produisant 3.7 mégawatts, réduire de 30% la consommation énergétique de son parc et faire baisser les charges de ses locataires d'environ 40 à 50%.Si ce marché s'élève à 60 millions d'euros, le bailleur a toutefois assuré que cet investissement n'aurait aucune incidence sur le loyer des habitants.      

Benoist Apparu devient ministre délégué au Logement (23/02/2012)
Publié le 23/02/2012
En raison du départ de Nathalie Kosciusko-Morizet du ministère de l'Ecologie - ministère auquel était rattaché le secrétariat d'Etat au logement jusqu'alors occupé par Benoist Apparu, ce dernier va désormais occuper le poste de ministre délégué au Logement. Il sera ainsi directement rattaché au premier Ministre, et ceci jusqu'aux élections présidentielles.  

Une petite commune touche le jackpot en revendant des terrains en Suisse (23/02/2012)
Publié le 23/02/2012
La commune d'Ambilly, en Haute-Savoie, va toucher l'équivalent de 20 ans de budget municipal en vendant et en louant des terrains communaux qu'elle possédait en Suisse par un hasard de l'histoire... La commune a vendu 70% de ces 20 hectares. Elle reste propriétaire des 30% restants qu'elle loue à des promoteurs immobiliers suisses. L'opération doit rapporter 110 millions d'euros au total à la commune. « C'est 20 ans de budget si on avait des recettes nulles », a dit le maire Guillaume Mathelier à l'AFP. Située dans la banlieue d'Annemasse, la commune de 6 000 habitants avait vu une partie de son territoire passer du côté suisse de la frontière après la défaite de Napoléon à Waterloo en 1815. Les terres communales ont alors continué à être exploitées par les Ambilliens qui traversaient chaque jour la frontière. Au fil du temps, les terres ont été de moins en moins exploitées : un seul agriculteur y fait actuellement pousser du maïs. La commune a déjà touché 3 millions de francs suisses (2,5 millions d'euros) de la vente et doit recevoir le reste des versements d'ici à 2025. La location des terres devrait en outre lui assurer une « rente de superficie » comprise entre 500 000 et 1 million d'euros par an, selon le maire. Source : AFP  

Suspicion d'infractions au code des marchés publics à Strasbourg (22/02/2012)
Publié le 22/02/2012
Le maire de Strasbourg fait l'objet d'une information judiciaire, au sujet d'une affaire présumée d'infractions au code des marchés publics, pour deux marchés passés en 2008 et 2009. Le premier marché concerne l'attribution, à trois sociétés, de contrats pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'un tramway sur pneus à Bamako (Mali), semble-t-il sans publicité ni mise en concurrence préalables.Le deuxième dossier a trait, quant à lui, à une étude réalisée sur le marché de Noël en 2008. Au total, 80 000 euros étaient en jeu.

Les chartes des parcs naturels ne peuvent prendre la main sur les réglementations particulières (22/02/2012)
Publié le 22/02/2012
Le conseil d'Etat vient de rendre une décision importante, en estimant que les chartes des parcs naturels régionaux ne peuvent aucunement édicter des obligations de procédure autres que celles prévues par les différentes législations en vigueur. Sans lui interdire de prendre des mesures précises pour mettre en ½uvre son dispositif, le conseil d'Etat exige en revanche des chartes qu'elles reconnaissent les règles résultant des législations particulières régissant certaines activités (carrière, etc). Le conseil d'Etat a rappelé que les chartes doivent se cantonner d'agir sur « l'objet que le législateur a assigné aux parcs naturels régionaux » et à leur « caractère nécessaire pour la mise en ½uvre de la charte ».Par conséquent, les chartes ne peuvent aller au-delà de ce que la loi distingue.      

L'isolation par l'extérieur rencontre un succès croissant (22/02/2012)
Publié le 22/02/2012
Selon une étude du cabinet de conseil TBC, plus de 16 millions de mètres carrés de murs ont été isolés par l'extérieur en 2011, soir une hausse de plus de 50% de cette technique sur les deux dernières années. Le logement collectif représente 56% de ce marché en plein boom, toujours selon l'étude de TBC, qui souligne également le poids de l'arrivée de la RT 2012 dans le neuf (42% du marché). Le cabinet d'études prévoit une poursuite de cette progression en 2012.  

Demandes d'autorisations d'urbanisme : de nouveaux formulaires suite aux réformes (22/02/2012)
Publié le 22/02/2012
Un arrêté de la ministre de l'Ecologie paru au Journal officiel du 18 février établit la liste des nouveaux formulaires à utiliser à partir du 1er mars prochain pour les demandes d'autorisations d'urbanisme, suite à un certain nombre d'évolutions législatives et réglementaires portant notamment sur la réforme de la surface de plancher. La suite sur le site de Localtis.

Nice : la première plage labellisée «sans tabac» (21/02/2012)
Publié le 21/02/2012
Le maire Christian Estrosi et le président de la Ligue nationale contre le cancer (LNCC) Gilbert Lenoir ont signé hier une convention officialisant la labellisation de la plage du Centenaire, sur la Promenade des Anglais, comme « plage sans tabac ». « Nice a été la première ville à proposer à la Ligue l'ouverture dès 2012 d'une grande plage sans tabac », a souligné le Pr Lenoir. « Lorsque New York a décidé de faire Central Park sans tabac, cela a eu un retentissement international et a créé une dynamique en Amérique du Nord. Avec Nice, dont le rayonnement est presque équivalent, nous souhaitons enclencher ce même cercle vertueux et systématiser les espaces publics sans tabac partout en France », a-t-il ajouté. Christian Estrosi a pour sa part appelé les autres maires français à « suivre l'exemple » niçois. C'est la plage très centrale du Centenaire, sur la Promenade des Anglais, déjà labellisée "handyplage", qui a été proposée par la municipalité et retenue par la LNCC. L'interdiction de fumer sur cette plage entrera en vigueur « pour la prochaine saison estivale », selon le maire. L'arrêté municipal ad hoc devrait paraître dans les trois mois. Les contrevenants s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu'à 38 euros. Source : AFP  

Paris : des riverains et des militants empêchent l'implantation d'antennes-relais (21/02/2012)
Publié le 21/02/2012
Une vingtaine de riverains et des militants de l'association Robin des Toits ont empêché hier l'installation d'antennes-relais à proximité d'une crèche dans le VIe arrondissement de la capitale. « C'est une question de santé publique, et les riverains restent mobilisés. Ils ont mis en place une veille, et s'ils reviennent ils auront affaire à des gens déterminés », a dit à l'AFP Etienne Cendrier, de Robin des Toits. « Il n'est pas question que l'on installe des antennes en face d'un ensemble d'équipements collectifs municipaux, à 30 mètres de la crèche municipale et surplombant toutes les terrasses du conservatoire et des établissements municipaux », a déclaré Rebecca Tournant, résidente du quartier qui a créé un collectif de riverains opposés au projet.  

Ascenseurs non conformes : la ville de Clichy-sous-Bois réinvente les porteurs (21/02/2012)
Publié le 21/02/2012
Pour faire face à l'immobilisation de 16 de ses ascenseurs, la ville de Clichy-sous-Bois a décidé de mettre à disposition 4 de ses agents pour aider les habitants à porter leurs affaires. Les copropriétés du Chêne Pointu, particulièrement délabrées, ne peuvent effectivement plus compter sur leurs ascenseurs récemment condamnés pour des raisons de sécurité. Mais les travaux d'entretien n'ont pu être effectués du fait de la liquidation judiciaire de l'entreprise qui en avait la charge. Par conséquent, dans l'attente de leur remplacement, les ascenseurs ont été remplacés par 4 agents municipaux, spécialement recrutés 20 heures par semaine pour hisser à la force de leurs bras les affaires des habitants, et ceci jusqu'au 10e étage.  

Les futures navettes du Mont-Saint-Michel font du tort au maire (21/02/2012)
Publié le 21/02/2012
Sur fond d'intérêts locaux, le maire du Mont-Saint Michel, également commerçant sur le rocher, sur la côté et propriétaire foncier, a été mis en cause par un autre commerçant, ancien maire du Mont, pour son implication dans le choix point de départ des futures navettes de passagers. Le syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel a retenu, il y a quelques mois déjà, le placement du départ des navettes reliant la côte au mont à 900 mètres du parking. Une position que remettent en cause désormais les élus bretons - membres minoritaires du syndicat - mais également l'ancien maire du Mont-Saint Michel. D'après ce dernier, l'actuel maire aurait fait jouer sa qualité d'élu pour demander à ce que les navettes partent à 900 mètres du parking, et non directement du parking. La plainte déposée fait donc état d'une prise illégale d'intérêt.  

L'appel à projets éolien en Corse et dans les DOM a rendu son verdict (20/02/2012)
Publié le 20/02/2012
6 lauréats sont sur le podium pour mettre en place les neuf projets éoliens dans les départements d'outre-mer et en Corse souhaités par le gouvernement. Dès 2010, l'appel à projets lancé par le gouvernement portait effectivement sur la construction, d'ici 2013, d'installations éoliennes terrestres de production d'électricité, pour une puissance totale de 95 mégawatts.Cet objectif s'inscrit dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui ambitionne d'atteindre 23% d'énergies renouvelables en métropole et 50% dans les DOM.Vous pouvez retrouver l'ensemble des lauréats sur le site du ministère du l'Ecologie.      

Une ancienne friche industrielle désormais consacrée aux arts visuels et numériques (20/02/2012)
Publié le 20/02/2012
Un site de 8 000 m2, autrefois au c½ur du quartier textile de Tourcoing, a été entièrement réhabilité pour accueillir artistes, entreprises, chercheurs et grand public autour des nouvelles technologies de l'image. Ayant pour vocation de devenir un « site d'excellence de niveau international », cet espace se dotera prochainement d'une plateforme de recherche-innovation-développement, qui évoluera parmi les 50 entreprises déjà implantées et les 3000 habitants d'un nouvel écoquartier, sur ce site de 5 hectares.      

Ile-de-France : la Région veut racheter l'hotel de la préfecture (20/02/2012)
Publié le 20/02/2012
Le Conseil régional d'Ile-de-France a voté l'achat pour 19,1 millions d'euros de l'ancien hôtel de la préfecture, imbriqué dans ses propres locaux dans le VIIe arrondissement de Paris. Il s'agit de locaux totalisant 1700 m², étroitement enclavés au beau milieu de l'immeuble qui abrite aussi la Région, particularité historique datant de la décentralisation. Ces locaux défraîchis ne sont plus entretenus depuis le déménagement début 2011 de la préfecture de région. L'Etat, propriétaire, en demande 18,9 millions d'euros, selon une estimation de France Domaines. Le coût total pour la Région, avec les frais de notaire, se monte à 19,1 millions d'euros, payables en trois ans sans intérêts. Geoffroy Didier, au nom du groupe UMP du conseil régional, a déploré  « un choix financier inutile, choquant, déplacé ». L'espace acquis doit accueillir « une cinquantaine d'agents de la Région », qui quitteront des locaux loués jusqu'à présent, permettant « une économie de 1,4 M EUR par an », a précisé Michèle Sabban, vice-présidente PS chargée du personnel et de l'administration générale à la Région. Source : AFP  

Marseille : les récifs artificiels, ça marche ! (20/02/2012)
Publié le 20/02/2012
L'immersion de près de 30 000 m3 de récifs artificiels au cours de l'été 2008 dans la rade de Marseille a donné lieu, trois ans plus tard, à une hausse de 30% de la biodiversité, a annoncé l'ingénieure en charge du suivi du projet. La présence de ces quelque 200 hectares d'habitat artificiel pour la faune et la flore, situés entre les îles du Frioul et la baie du Prado, constitue « le plus grand récif artificiel constitué d'Europe », a précisé Didier Réault, conseiller municipal délégué au nautisme, aux plages et au parc national des Calanques, lors d'une conférence de presse. Grâce à cet aménagement marin immergé à 30 mètres de profondeur, « la quinzaine d'espèces commerciales les plus importantes et les plus prisées des pêcheurs », parmi lesquelles les mostelles, les congres, les sars, les daurades, « ont fait leur retour dans la rade », a ajouté Mme Medioni, du service mer et littoral de la ville de Marseille. Selon M. Réault, « on est dans un peuplement similaire à de l'habitat littoral marin », qui « a été beaucoup plus rapide que ce qu'espéraient les scientifiques et les pêcheurs professionnels ou amateurs ». L'expérience marseillaise s'inspire du modèle japonais, qui compte 20 millions de m3 de récifs artificiels. Différence notable, ils sont installés dans une logique de production et financés par les coopératives de pêche. L'opération, d'un coût total de 8 millions d'euros (dont 2 millions pour le suivi), est financée par le fonds européen pour la pêche (40%), l'agence nationale de l'eau (30%), la ville de Marseille (20%) et la région (10%). Source : AFP  

Une communauté s'ouvre aux collectivités adeptes de l'opendata (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
La mission gouvernementale Etalab - à l'origine du lancement, il y a plusieurs mois, du portail data.gouv.fr pour favoriser l'ouverture des données publiques - a développé une communauté rassemblant l'ensemble des acteurs concernés, baptisée Data connexions. Cette plateforme, telle un intranet, sera réservée aux acteurs publics inscrits. Ils pourront ainsi échanger leurs expériences et nourrir leurs projets. Quatre concours viendront également ponctuer l'année, afin de récompenser les meilleurs projets exploitant les données publiques.

Une autorité de qualité de service note les transports (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
Le gouvernement a créé de toutes pièces l'autorité de la qualité de service des transports, censée informer les voyageurs sur la qualité des liaisons en train, avions et bateaux. Validées et officielles, les informations diffusées par cette autorité se porteront sur la ponctualité, la régularité des liaisons, mais également sur les droits et moyens matériels à disposition des voyageurs. Dès lundi, cette autorité communiquera sur son site www.qualitetransports.gouv.fr. Une « opération démagogique » scande l'association d'usagers AVUS, qui considère que les conditions de transports et d'information n'ont cessé de se dégrader, notamment dans le ferroviaire.      

Nantes veut chauffer la moitié de ses logements sociaux grâce aux EnR (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
Nantes Métropole a lancé un plan d'extension de ses deux réseaux de chauffage urbain, pour passer de 132 000 MWh à 390 000 MWh ; ils alimenteront des écoles, du tertiaire, des logements et le CHU. L'objectif est par ailleurs de parvenir à chauffer 49,5% des logements sociaux nantais d'ici 2017. « L'extension du réseau a été dessinée pour couvrir prioritairement les quartiers d'habitat social » précise un communiqué de Nantes Métropole. Les investissements nécessaires pour ces extensions de réseau sont entièrement pris en charge par les entreprises délégataires du service, indique également la communauté urbaine. Quant au caractère «durable» de ce futur réseau, Nantes assure qu'il sera garanti puisque « composé à 84% d'énergies renouvelables (41% combustion des déchets des centres d'incinération + 43% bois de chauffage issu de filières durables de la région) ».  

Des prix Nobel de la Paix se mobilisent contre les sables bitumineux (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
Huit recipiendaires du prestigieux Nobel de la Paix ont adressé une lettre aux chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l'Union européenne pour solliciter leur soutien dans la campagne contre l'exploitation des sables bitumineux fortement polluants. « Nous vous écrivons aujourd'hui pour vous demander de faire le bon choix pour préserver l'environnement et soutenir les efforts de la Commission européenne pour maintenir les sables bitumineux très polluants hors d'Europe », indiquent-ils dans la lettre dont l'AFP a obtenu une copie. Les prix Nobel, parmi lesquels l'Argentin Adolfo Perez Esquivel (1980), l'archévèque sud-africain Desmond Tutu (1984), la Guatémaltèque Rigoberta Menchu (1992) ou encore l'Iranienne Shirin Ebadi (2003) expliquent que « la directive sur la qualité des carburants proposée par la Commission européenne est un exemple de politique qui, si elle est correctement mise en oeuvre, peut nous éloigner de notre dépendance destructrice au pétrole, au charbon et au gaz naturel pour passer à des sources d'énergie renouvelables et des transports propres ». Les représentants des Etats membres de l'UE devraient adopter le 23 février les modalités de mise en oeuvre d'une directive sur la qualité des carburants, votée en 2008. Cette réglementation pourrait, selon les écologistes, être un frein important à l'importation des carburants très polluants en Europe et constituer un précédent pour d'autres législations dans le reste du monde. Le Canada, producteur majeur de sables bitumineux, ainsi que les grandes compagnies pétrolières, font campagne contre cette directive et Paris s'apprêterait, selon les écologistes, à voter contre la proposition. Source: AFP  

Les oiseaux nicheurs d'Ile-de-France disparaissent plus vite qu'ils ne réapparaissent (16/02/2012)
Publié le 16/02/2012
Une démarche menée par Natureparif et des experts du Muséum d'histoire naturelle a consisté à élaborer une liste rouge régionale des oiseaux nicheurs en Ile-de-France - selon des critères définis par l'Union internationale pour la conservation de la nature - liste qui recense 39 espèces menacées sur les 178 comptabilisées. Toutes les espèces d'oiseaux nicheurs - c'est-à-dire qui se reproduisent en Ile-de-France depuis 1950 au moins - ont donc été étudiées afin de déterminer lesquelles d'entre-elles étaient « en danger critique d'extinction » (14 espèces), en « danger » (7 espèces) ou « vulnérables » (18).Les causes sont multiples, et d'une importance différence selon les espèces. Certaines sont par exemple plus menacées par l'utilisation accrue de produits chimiques dans l'agriculture alors que d'autres voient leur habitat décliner (zones humides, berges, etc).  

Guyane : le minibus scolaire accidenté était trop chargé (16/02/2012)
Publié le 16/02/2012
Le minibus scolaire ayant effectué une sortie de route mardi en Guyane avant de plonger dans un ravin, provoquant la mort d'un enfant et faisant plusieurs blessés, avait « trop de passagers » à bord, a indiqué à l'AFP David Riché, le maire de la commune de Roura, théâtre du drame. Le véhicule transportait ainsi « 14 enfants plus le chauffeur » alors qu'il s'agit d'un bus de neuf places, a précisé M. Riché. Dominique Mangal, le dirigeant de la société de transport Somanbru propriétaire du minibus, a reconnu auprès de l'AFP que le véhicule contenait trop de passagers. « J'ai été mis devant le fait accompli » s'est-il défendu. D'autre part, selon un professeur sur les lieux « une minute après l'accident », « la route manque sans doute d'une barrière de sécurité à cet endroit très dangereux. Le ravin doit faire plus de 20 mètres, le minibus aurait pu se retrouver 10 à 15 mètres plus bas ». La route communale qui mène à Cacao, ruban escarpé de 13 km, a été refaite entre mi-2010 et fin 2011. Source : AFP  

Bouches-du-Rhône : la justice suspend un projet de parc photovoltaïque (16/02/2012)
Publié le 16/02/2012
Le tribunal administratif de Marseille a suspendu la construction d'un parc photovoltaïque de 172 hectares et 96 mégawatts qui contreviendrait aux directives locales de protection de l'environnement. Par une ordonnance en date de lundi, le juge des référés, saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux et le Conservatoire des espaces naturels de Provence, a suspendu les permis accordés pour la construction des huit unités de production du parc sur la commune de La Barben, près de Salon-de-Provence. Le tribunal a estimé qu'il existait « un doute sérieux » sur la légalité des permis attaqués, la révision simplifiée du plan d'occupation des sols, préalable au projet, étant « incompatible » avec les orientations d'aménagement du département en matière de protection des espaces naturels et forestiers sensibles. Le parc est situé dans une zone protégée Natura 2000.  

La collecte des DEEE trouve son public (15/02/2012)
Publié le 15/02/2012
Plus rompus à l'exercice auprès de leurs collectivités que dans les grandes surfaces, les habitants ont effectué davantage de gestes d'apport des déchets électriques et électroniques (DEEE) en 2011 qu'en 2010. 32 millions de DEEE ont été collectés en 2011, afin d'être soit recyclés (majoritairement des métaux, puis des plastiques et du verre) soit réutilisés (remise en état, révision). Cela représente 6.9 kg collectés par habitant et par an, soit un total de 329 000 tonnes. Un chiffre en hausse par rapport à l'année 2010, probablement du fait de l'augmentation du nombre de points de collecte.      

MPM tranche et exige la disparition progressive du « fini-parti » (15/02/2012)
Publié le 15/02/2012
Empruntant le nom de « fini-parti », le fonctionnement qui consiste à quitter le travail à la fin de la tournée de collecte des déchets, qui était jusqu'alors toléré, va devoir laisser place à une organisation plus équilibrée des missions relevant des éboueurs marseillais. La communauté urbaine de Marseille (MPM), sensible aux arguments donnés par la commission propreté nommée il y a quelques semaines pour étudier les pistes d'amélioration de gestion de la collecte et du nettoiement, vient effectivement de déclarer la limitation du « fini-parti » pour le voir ensuite totalement disparaître.Plusieurs mesures interviendront à tour de rôle et toucheront des publics différents. Tout d'abord, la suppression de cette « coutume » concernera les agents de maîtrise puis les rippeurs (agents chargés de la collecte).Par ailleurs, les tournées seront allongées et contrôlées, par le biais d'un GPS et d'un chronotachygraphe installé sur les bennes.Des changements sont également à prévoir d'un point de vue statutaire (non remplacement des rippeurs partant à la retraite, suppression de la possibilité pour les cantonniers de devenir rippeurs, etc).Des mesures qui vont donc bien au-delà de l'unique préoccupation de la propreté des rues marseillaises.

Les banques françaises resteront aux côtés des collectivités (22/02/2012)
Publié le 22/02/2012
A la sortie de la réunion du 20 février à Bercy, les banques françaises se sont engagées, pour 2012, à financer 10 milliards d'euros de crédits aux collectivités locales, en attendant la création de la banque des collectivités. Dans un communiqué de presse, la Fédération bancaire française, par la voix de son représentant, Frédéric Oudéa, patron de la Société générale, a déclaré : "Les banques françaises maintiendront leur présence sur le marché du financement des collectivités locales et s'efforceront d'apporter de nouveaux crédits pour un montant qu'elles estiment compris entre 9 et 10 milliards d'euros." Le ministère des finances indique que "l'ensemble du secteur bancaire en France apportera en 2012 environ 10 milliards d'euros de crédits nouveaux aux collectivités locales", et rappelle l'engagement du gouvernement de mettre en place, en 2012, une enveloppe de 5 milliards d'euros pour les collectivités.  
L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique (22/02/2012)
Publié le 22/02/2012
Début 2011, le taux moyen de travailleurs handicapés (TH) dans les 3 fonctions publiques était de 4,22% soit 187 113 agents en situation de handicap, contre 175 820 en 2010. Une augmentation relativement faible malgré les annonces du gouvernement visant à développer leur intégration. Ce taux varie selon les employeurs. La fonction publique hospitalière compte 4,99% de TH et l'Etat 3,31%.  Pour la fonction publique territoriale, les communes sont en tête de classement avec 5,51 % de travailleurs handicapés, ensuite 4,38% pour les départements et 4,76% pour les régions. Les services départementaux d'incendie et de secours, peut-être plus sensibilisés au handicap emploient 5,38% de personnes handicapées.    
Lancement de l'Autorité de la qualité de service des transports (20/02/2012)
Publié le 20/02/2012
La France compte 1 100 millions de trajets en train chaque année et 120 millions en avion. Pour permettre un maximum de transparence et d'informations aux voyageurs, une nouvelle instance a été inaugurée par Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani le 16 février 2012 : l'Autorité de la qualité de service dans les transports. Elle aura pour objectifs "d'inciter les opérateurs à améliorer la qualité de service dans les transports par la publication d'indicateurs fiables sur la régularité, la ponctualité et la qualité de l'information diffusée aux voyageurs et d'informer les voyageurs, de manière claire et transparente, sur leurs droits et sur les démarches à accomplir pour les faire valoir." Communiqué de presse du ministère de l'écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-de-l-Autorite-de-la.html  
Jour de carence, tous les syndicats sont opposés (20/02/2012)
Publié le 20/02/2012
Le non paiement du premier jour de maladie dans la fonction publique, depuis le 1er janvier 2012, est jugée "injuste et inefficace" par l'ensemble des organisations syndicales. La circulaire d'application n'a pas encore été publiée, mais elle est attendue dans les prochains jours.L'intersyndicale CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO, FSU, Solidaires et Unsa a demandé le retrait de cette mesure dès la mi-novembre 2011.
Gendarmerie, concours sous-officiers (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
Pour les concours de sous officiers de gendarmerie, les inscriptions sont ouvertes, pour le concours externe : du 15 février au 15 mai 2012 minuit et pour le concours interne : du 15 février au 30 avril 2012 minuit. Pour l'inscription par internet : http://www.recrutementenligne.secure.gendarmerie.interieur.gouv.fr/index Contact : info@gendarmerie.defense.gouv.fr  
L'INRA recrute des chargés de recherche (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
Pour faire face aux besoins de la recherche dans les prochaines décennies, l'INRA recrute 51 chargés de recherche dans les domaines de la biochimie, la biologie moléculaire, la génomique, la physiologie, l'endocrinologie, la microbiologie, les maladies infectieuses, l'écologie, les sciences de l'environnement, la génétique quantitative, l'agronomie, les sciences des végétaux, les sciences des productions animales, les mathématiques, les statistiques, la sociologie, l'économie, ... Les futurs chercheurs de l'INRA, titulaires d'un doctorat ou son équivalent, ont déjà soutenu une thèse, valorisée par des publications. Ainsi, en rejoignant l'Institut, ils mettent leur savoir au service des grandes orientations de l'institut. Au-delà de leur expertise, il est attendu des candidats une grande ouverture d'esprit, des capacités d'adaptation et de travail en équipe. Compte tenu de l'échelle globale des enjeux à relever, une véritable culture de l'international est également requise. Les candidatures sont à retirer du 26/01 au 28/02/12 à l'adresse Internet : http://www.inra.fr/les_hommes_et_les_femmes/rejoignez_nous/devenir_chercheur_a_l_inra/concours_cr1_et_cr2/concours_cr2  
Journée de carence (15/02/2012)
Publié le 15/02/2012
Le 14 février, à l'occasion de la présentation de la circulaire interministérielle sur la mise en place, dans la fonction publique, de la journée de carence en cas de maladie, les syndicats ont réaffirmé leur opposition. Cette circulaire devrait être publiée la semaine prochaine.  
Projet de loi visant à réduire la précarité dans la fonction publique (15/02/2012)
Publié le 15/02/2012
L'Assemblée nationale a adopté le mardi 14 février 2012 le projet de loi portant sur la réduction de la précarité dans la fonction publique et sur les quotas de femmes dans la haute fonction publique. Le texte sera examiné le 16 février 2012 par le Sénat.  
Rapport annuel de la Cour des comptes (13/02/2012)
Publié le 13/02/2012
Le 8 février 2012, la Cour des comptes a publié son rapport annuel. En 2011, le déficit de l'État serait proche de 5,7% du PIB, contre plus de 7% en 2009 et 2010. L'objectif de 2.5 % du PIB, permettant de réduire significativement la dette publique, est encore loin. Pour 2012, les prévisions de la Cour sont de 4.5 % du PIB.   Le rapport de la Cours des comptes : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000069-rapport-public-annuel-de-la-cour-des-comptes-2012  
Revalorisation du traitement minimum de la fonction publique (13/02/2012)
Publié le 13/02/2012
Afin de tenir compte de la hausse du Smic, le traitement minimum des agents de la fonction publique a été revalorisé (décret du 12 janvier 2012 au Journal officiel) L'augmentation est de 32.41 ¤ avec quelques points supplémentaires d'indice pour les agents aux plus bas de la grille indiciaire. Le coût global de cette augmentation est de 562 millions d'euros pour l'ensemble des trois fonctions publiques.
Salon de l'emploi public (09/02/2012)
Publié le 09/02/2012
Cette année, le salon de l'emploi public se tiendra les 22, 23 et 24 mars 2012 à PARIS (PARIS EXPO) Pavillon 4, Porte de Versailles. Les horaires d'ouverture sont : jeudi 22 mars 2012 de 9h à 19h, vendredi 23 mars, de 9h à 19h et samedi 24 mars de 9h à 18h. Accès au salon : Métro : Ligne 12 - Station Porte de Versailles Tramway : Ligne T3 - arrêt Porte de Versailles Bus : Ligne 39 - 80 - station Porte de Versailles  
Les députés ouvrent le télétravail aux fonctionnaires (09/02/2012)
Publié le 09/02/2012
Le 8 février, les députés ont voté une disposition autorisant le télétravail dans la fonction publique : les fonctionnaires peuvent désormais, lorsque la nature de leurs missions le permet, exercer dans le cadre du télétravail après accord de la hiérarchie.  
Cours des comptes et gestion des fonctionnaires (09/02/2012)
Publié le 09/02/2012
Dans son rapport annuel, publié le 8 février, la cours des comptes pointe les dérives de la gestion du personnel dans les trois fonction publique. 4 points principaux sont préconisés en matière de ressources humaines : - Pour la fonction publique territoriale, une gestion prévisionnelle et structurée et un comptage exacte des effectifs. Le paragraphe sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les collectivités territoriales - Le ministère de la défense doit resserrer le cadre d'emploi des ouvriers d'État Le paragraphe sur la gestion des ouvriers de l'Etat au ministre de la Défense. - Réformer la gestion des pensions des agents de l'État. Le paragraphe sur la gestion des pensions des fonctionnaires de l'Etat, le risque d'une réforme tronquée. - réformer la formation des enseignants . Le paragraphe sur la formation initiale et le recrutement des enseignants Le rapport complet : rapport public annuel
Collectivités territoriales et santé publique 2012 (09/02/2012)
Publié le 09/02/2012
Communiqué du CNFPT Le CNFPT organise les 25 et 26 septembre 2012 à Nancy, par l'intermédiaire de l'INSET de Nancy, la sixième édition du colloque « Collectivités territoriales et santé publique » dont le thème est cette année : Santé et proximités Nouvelles contraintes, nouvelles opportunités ? Ce colloque, qui a pour objectif d'accompagner la professionnalisation des territoriaux de la santé, se veut lieu d'échanges et de débats de tous les acteurs concernés par les politiques locales de santé. Vous trouverez ci-joint l'appel à communication vous invitant à transmettre aux organisateurs du colloque avant le 8 mars 2012 vos propositions d'interventions dans le cadre des quatorze ateliers programmés au cours de ces deux journées. Contacts : Viviane Bayad, responsable du pôle de compétences Santé du CNFPT -INSET de Nancy, [email]viviane.bayad@cnfpt.fr [/email] Alexandre Laversin ? Assistant du pôle de compétences Santé du CNFPT -INSET de Nancy, alexandre.laversin@cnfpt.fr
Un quota de femmes dans la haute Fonction publique (06/02/2012)
Publié le 06/02/2012
François Sauvadet, ministre de la fonction publique va déposer un amendement au projet de loi sur la précarité. pour imposer des quotas de femmes dans la haute Fonction publique où elles sont très minoritaire. La fonction publique compte 60 % de femmes et seulement 10 % occupent des postes de direction. Pour rééquilibrer les choses, c'est selon le ministre "La seule façon de faire progresser les choses" et l'amendement proposé "va imposer de manière progressive des nominations de femmes dans les plus hautes fonctions: 20% en 2013, 30% en 2015 et 40% et je n'exclus pas des sanctions financières".
Départs en retraite dans la fonction publique territoriale (06/02/2012)
Publié le 06/02/2012
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a enregistrée 34 245 départs en retraite en 2011 pour 28 800 en 2010. Une hausse importante qui s'explique par un grand nombre de départs anticipés à 53 ans et demi au lieu de 56.7 ans. Avec moins de trimestres validés, le montant des pensions a baissé : 1 320 ¤ en 2010 et 1 212 euros en 2011 pour les femmes et  pour les hommes, 1 440 ¤ en 2010 contre 1 365 ¤ en 2011. Données sur les conditions de départ en retraite des agents territoriaux : http://www.scribd.com/doc/77775851/Donnees-sur-les-conditions-de-depart-en-retraite-des-agents-territoriaux-en-2010-et-2011  
L'Inra recrute 51 chercheurs (H/F) (02/02/2012)
Publié le 02/02/2012
L'Institut National de la Recherche Agronomique (Inra) est un organisme public de recherche scientifique finalisée, réunissant plus de 10 000 agents sur l'ensemble du territoire national. Premier institut de recherche agronomique en Europe, ses recherches concernent les questions liées à l'agriculture, à l'alimentation et à la sécurité des aliments, à l'environnement et à la gestion des territoires, avec un accent tout particulier en faveur du développement durable.   En 2012, l'Inra recrute 51 chercheurs par voie de concours pour renforcer ses équipes. Ces recrutements sont ouverts aux titulaires de doctorat dans des disciplines scientifiques variées telles que la biochimie, la biologie moléculaire, la génomique, la physiologie, l'endocrinologie, la microbiologie, les maladies infectieuses, l'écologie, les sciences de l'environnement, la génétique quantitative, l'agronomie, les sciences des végétaux, les sciences des productions animales, les mathématiques, les statistiques, la sociologie, l'économie et bien d'autres encore...   Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 28 février 2012.   Toutes les informations utiles pour candidater (profils, guides du candidat, dossiers de candidature) sont disponibles sur le site Web de l'Inra : www.inra.fr   Pour toute question : concours_chercheurs@paris.inra.fr  
Durée maximum d'une journée de travail dans la fonction publique territoriale (02/02/2012)
Publié le 02/02/2012
Question écrite du Député de la Loire, Yves Nicolin concernant la durée de travail au cours d'une journée dans la fonction publique territoriale, voici la réponse du Ministère de la fonction publique publiée au JOAN du 17/01/2012, page 633 : la durée quotidienne du travail dans la fonction publique territoriale ne peut excéder 10 heures sur une amplitude maximale de journée de 12 heures et les agents doivent bénéficier d'un repos minimum quotidien de 11 heures. Ces durées maximum doivent tenir compte également des heures de travail effectuées au titre du cumul d'activités publiques et/ou privées autorisées par l'employeur public, ce qui donne tout son sens à la déclaration faite à l'employeur public principal. Le texte de la question et la réponse du gouvernement : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113245QE.htm  
Création du Conseil commun de la fonction publique (02/02/2012)
Publié le 02/02/2012
Pour la première fois le 31 janvier, le ministre de la Fonction publique a réuni le Conseil commun de la fonction publique, une instance consultative et de dialogue qui est un "outil de modernisation de la fonction publique"où l'ensemble des thèmes propres aux trois fonctions publiques seront abordés : handicap, parité, diversité, statut, etc.  ou le handicap. Les syndicats réagissent prudemment. D'après François Sauvadet, "Le Conseil commun sera amené à se prononcer sur l'ensemble des problématiques transversales de la fonction publique, que ces questions soient communes à ses trois versants ou qu'elles ne concernent que deux d'entre eux. Le rôle de nos trois conseils supérieurs s'en trouvera certes rénové, mais leur légitimité n'en sera en rien altérée." Le Conseil commun de la fonction publique est présidé par le ministre de la fonction publique. Il est composé de trois collèges : organisations syndicales (30 sièges), employeurs territoriaux (10 sièges) et employeurs hospitaliers (5 sièges).  
La fonction publique dans la campagne présidentielle (01/02/2012)
Publié le 01/02/2012
L'ensemble des 5,3 millions d'agents des trois fonctions publiques représentent 12 % des électeurs. Les projets en matière d'emplois publics diffèrent selon les candidats. Pour les deux principaux candidats : L'actuel président (non encore déclaré candidat) est attaché à la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, pilier de la RGPP. Depuis 2007, 160 000 postes ont été supprimés dans la fonction publique d'Etat. Pour François Hollande, "cette règle est aveugle" et il a annoncé son intention d'y mettre fin tout en créant 12 000 postes par an dans l'éducation nationale, 1 000 dans la justice et la police. Mais il s'est aussi engagé à stabiliser le nombre de fonctionnaires .  
Epuisement des personnels de l'éducation nationale (31/01/2012)
Publié le 31/01/2012
14 % des agents de l'Education nationale se disent en situation d'épuisement professionnel auxquels s'ajoutent 24 % qui sont en état de tension au travail. C'est ce que révèle une étude menée par Carrefour santé social publié le 30 janvier 2012. Parmi les plus touchés : les conseillers principaux d'éducation, les personnels administratifs, les professeurs des écoles élémentaires et des collèges.  
Suppressions de postes au ministère de la Défense (31/01/2012)
Publié le 31/01/2012
Les armées doivent supprimer 54 000 emplois d'ici à 2014. Les trois quarts concernent les postes de soutien aux forces opérationnelles. Les plus touchés seront les personnels civils qui, au 1er janvier 2011 représentaient 23% des effectifs mais constitueront plus du quart de suppressions de postes (28 %). La réforme préconise cependant un rééquilibrage entre civils et militaires. Pour cela, le ministère de la défense cherche à atteindre 25% de civils en leur proposant des postes de soutien jusque là occupé par des militaires. Les coûts du reclassement freinent les suppressions de postes. En 2011, 112 millions d'euros ont été dépensés pour les militaires et près de 80 millions d'euros pour les personnels civils au titre des indemnités de départ volontaire.  
Le projet de loi sur la précarité des contractuels adopté par les sénateurs (30/01/2012)
Publié le 30/01/2012
Le jeudi 26 janvier, lors du vote du projet de loi "relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique", seuls les élus communistes se sont abstenus. Le projet est donc adopté par le sénat. Il sera débattu à partir du 7 février à l'assemblée. Rappelons que près de 100 000 agents en contrats à durée déterminée sont concernés avec l'espoir de se voir attribuer un CDI. De 40 000 à 50 000 agents pourraient également bénéficier d'une titularisation.  
Championnats de France des Elus (30/01/2012)
Publié le 30/01/2012
En avril 2011 Avermes et Villers en Arthies, deux communes du Val d'Oise  ont sollicité le droit d'organiser le prochain Championnat de France des Elus Course à pied et VTT. Villers en Arthies a été retenue. Elle sera le théâtre, les 30-31 mars et 1er avril 2012, du Championnats de France des Elus en course à pied et VTT.  L'occasion de découvrir ce coin du Vexin, paradis des peintres Monet, Van Gogh.
Reconversion dans la fonction publique (27/01/2012)
Publié le 27/01/2012
Pour une réorientation, après une activité ou une période de chômage, la fonction publique peut représenter une alternative en matière d'emploi, même sans diplôme grâce aux "troisième concours". Pour certains postes et grades, il complète le dispositif de recrutement (externe et interne). Vous pourrez vous inscrire si vous justifiez de cinq à huit années d'expérience professionnelle soit dans des entreprises privées ou dans des entreprises publiques avec un contrat de droit privé, soit dans des fonctions d'élu ou des associations.  
Solde des RTT à l'hôpital (24/01/2012)
Publié le 24/01/2012
Manque de personnel, horaires à rallonge et heures supplémentaires, le milieu hospitalier est l'administration où l'application des 35 heures a été la plus difficile. Conséquence, depuis 2002 les médecins ont accumulé pour près de 2 millions de jours de RTT.  Il en coûtera au gouvernement au minimum 480 millions d'euros sur quatre ans pour indemniser ces jours de RTT aux médecins hospitaliers. Certains médecins pourraient recevoir jusqu'à 24.000 euros Trois solutions sont proposées : prendre les jours de RTT, donc ne pas travailler ; les mettre sur un compte épargne temps à utiliser au cours du reste de la carrière ; ou enfin se les faire payer.  
François Hollande veut mettre fin au "un sur deux" (23/01/2012)
Publié le 23/01/2012
Lors de son meeting au Bourget, le dimanche 22 janvier, François Hollande a annoncé son intention d'abolir la règle "aveugle" du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite tout en créant 60 000 postes dans l'éducation nationale dans le primaire et le secondaire, et de créer 1 000 postes par année dans la police et la justice. Mais selon lui, des redéploiements semblent inévitables. Selon le candidat PS à la présidentielle, cette règle est "mécanique et arbitraire".  
65,35 millions de français fin 2011 (19/01/2012)
Publié le 19/01/2012
Le 17 janvier, l'Insee a publié le bilan démographique 2011 pour la France : . Au 1er janvier 2012, la France métropolitaine avec les départements d'Outre-mer comptent 65 350 000 habitants, 349 000 personnes de plus qu'en janvier 2011. Une progression constante 0,5%.  
1 000 postes supplémentaires pour Pôle emploi (19/01/2012)
Publié le 19/01/2012
Dans les mesures d'urgence annoncées par Nicolas Sarkozy, le Pôle emploi se verra renforcé de 1000 postes supplémentaires pour un coût de 39 millions d'euros.
Recrutement des enseignants, les règles changent (18/01/2012)
Publié le 18/01/2012
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, réagissant à une proposition de François Hollande, a déclaré que dès la rentrée 2012, les chefs d'établissement de collèges et lycées publics pourront choisir leurs enseignants titulaires même en dehors de leur académie. Le ministre a montré sa volonté de mettre en place rapidement l'autonomie de recrutement des chefs d'établissement du secondaire. Il a annoncé le 17 janvier que les postes à profil (ceux qui peuvent être recrutés directement par les chefs d'établissement) feront l'objet d'un base nationale.  


Ligue des champions : l'OM domine in extremis l'Inter Milan
Publié le 22/02/2012
Les Marseillais ont patienté jusqu'aux arrêts de jeu pour battre l'Inter Milan en 8e de finale aller grâce à une tête d'André Ayew (1-0).

Frédéric Nihous renonce à la présidentielle pour soutenir Nicolas Sarkozy
Publié le 22/02/2012
"Il faut être lucide, réaliste : je suis dans l'impossibilité de réunir les 500 parrainages", a déclaré M. Nihous sur le plateau du 20-heures de France 2.

Réunion : le quartier du Chaudron à nouveau théâtre de violences
Publié le 22/02/2012
Au lendemain d'une nuit de violences, de nouveaux affrontements entre groupes de jeunes et police avaient cours, mercredi soir, dans le quartier du Chaudron à Saint-Denis.

Nicolas Sarkozy propose de réformer la prime pour l'emploi
Publié le 22/02/2012
Invité sur France 2, le président-candidat a défendu sa proposition de référendum sur l'assurance-chômage.

Rwanda : la cour d'appel de Paris égare un dossier de demande d'extradition
Publié le 22/02/2012
La cour d'appel de Paris n'a pas pu examiner mercredi la demande d'extradition d'un ancien ministre rwandais que Kigali accuse de génocide, la procédure judiciaire le concernant ayant été égarée.
Blog - Le Guide Khamenei et Ahmadinejad règlent leur compte lors d'un procès financier
Publié le 22/02/2012
Le procès de la plus grande affaire de fraude financière (2,6 milliards de dollars) de l'histoire de la République islamique, impliquant directement les intérêts du gouvernement, s'est ouvert samedi 18 février.

Textile : les marques françaises séduisent les investisseurs asiatiques
Publié le 22/02/2012
Sonia Rykiel, dont la moitié des ventes s'effectue à l'étranger, a cédé lundi 80 % de sa maison de prêt-à-porter au fonds d'investissement hongkongais Fung Brands.
L'AKP cherche-t-il à islamiser la société turque ?
Publié le 22/02/2012
Les récents propos du premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan appelant à "former une jeunesse religieuse" ont suscité un tollé dans l'opposition, qui redoute une remise en cause insidieuse du principe de laïcité.

Le Cameroun, nouveau cimetière des éléphants
Publié le 22/02/2012
Des braconniers soudanais sillonnent le nord du pays : 200 pachydermes ont été tués en un mois pour leur ivoire, donnant à la savane l'aspect d'une boucherie à ciel ouvert.

Sénégal : l'UE appelle le pouvoir à autoriser les manifestations à Dakar
Publié le 22/02/2012
L'Union européenne a qualifié "d'inutile" l'interdiction des manifestations politiques dans le centre de la capitale sénégalaise, en vigueur depuis le 11 juillet.

Hosni Moubarak connaîtra le verdict de son procès le 2 juin
Publié le 22/02/2012
Le président déchu encourt la peine de mort pour sa responsabilité dans la mort de manifestants durant la révolution qui avait conduit à la chute de son régime, il y a un an. Ses avocats ont plaidé l'acquittement.

Blog - La maison de la famille Ligonnès bientôt à vendre
Publié le 22/02/2012
Selon RTL, la demeure nantaise de la famille, située au 55 boulevard Schumann, sera bientôt à vendre, la justice ayant décidé de lever les scellés.

Plus de 500 blessés et 49 morts dans un accident de train à Buenos Aires
Publié le 22/02/2012
L'accident est survenu mercredi matin. Le train n'a pas freiné à son entrée dans une station du centre de la capitale argentine.

Journaliste en Syrie : "c'est la roulette russe"
Publié le 22/02/2012
Deux journalistes sont morts mercredi en Syrie. Le correspondant de guerre Patrick Chauvel évoque les risques auxquels s'exposent les reporters.
Gérald Darmanin, un proche de Douillet pour succéder à Vanneste
Publié le 22/02/2012
Gérald Darmanin, directeur de cabinet de David Douillet et élu local du Nord, obtient l'investiture UMP dans la 10e circonscription du Nord, dont Christian Vanneste est le député sortant.
TVA sociale et emploi : la vision trop généreuse de Valérie Pécresse
Publié le 22/02/2012
D'après la ministre, la TVA sociale "va créer entre 75 000 et 120 000 emplois". Une vision très optimiste, selon différentes études.
S'enrichir en spéculant sur la mort, c'est possible
Publié le 22/02/2012
La Deutsche Bank proposait aux investisseurs un produit financier indexé sur l'espérance de vie de 500 retraités américains.

Les forces somaliennes ont pris le bastion des Shebabs
Publié le 22/02/2012
Les forces pro-gouvernementales somaliennes, appuyées par l'armée éthiopienne, ont annoncé avoir pris mercredi le contrôle de la ville de Baïdoa, bastion des islamistes shebab, sans avoir rencontré de résistance.

Hôpitaux publics : une enquête dénonce l'ampleur des dépassements d'honoraires
Publié le 22/02/2012
Dans son numéro de mars, à paraître jeudi, le magazine "60 Millions de consommateurs" dénonce les "tarifs indécents" de certains chirurgiens pratiquant une activité libérale au sein d'un hôpital public.

L'Espagne veut agir pour les familles surendettées expulsées de leur logement
Publié le 22/02/2012
En Espagne, le gouvernement s'attaque au "drame humain" entraîné par les milliers d'expulsions de familles surendettées qui ne peuvent pas rembourser leurs prêts immobiliers.

Blog - Comment perçoit-on la liberté dans un jeu vidéo ?
Publié le 22/02/2012
L'équipe du projet Extrude, qui participe au concours de jeu vidéo Hits Playtime du Monde.fr, détaille comment elle travaille à donner au joueur la plus grande impression de liberté possible.

Les prix montent dans les grandes surfaces
Publié le 22/02/2012
Plus 4 % en un an. Selon l'Insee, les prix des produits communs sont en forte hausse.

Les exportations françaises d'armement en forte hausse en 2011
Publié le 22/02/2012
Selon les chiffres provisoires du ministère de la défense, les exportations françaises dans le secteur de l'armement ont atteint 6,5 milliards d'euros l'an passé. Une hausse de près de 27 % par rapport à 2010.

Les demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français vont être réexaminées
Publié le 22/02/2012
Le ministère de la défense souligne enfin la volonté de l'Etat "de reconnaître les conséquences sanitaires de ses essais nucléaires" et "d'assumer ses responsabilités vis-à-vis des victimes".

Au bonheur des "ranchers"
Publié le 22/02/2012
Une fois par an, le monde des ranchers se retrouve à Denver pour le National Western Stock Show.

Une petite commune touche le jackpot en revendant des terrains en Suisse (23/02/2012)
Publié le 23/02/2012
La commune d'Ambilly, en Haute-Savoie, va toucher l'équivalent de 20 ans de budget municipal en vendant et en louant des terrains communaux qu'elle possédait en Suisse par un hasard de l'histoire... La commune a vendu 70% de ces 20 hectares. Elle reste propriétaire des 30% restants qu'elle loue à des promoteurs immobiliers suisses. L'opération doit rapporter 110 millions d'euros au total à la commune. « C'est 20 ans de budget si on avait des recettes nulles », a dit le maire Guillaume Mathelier à l'AFP. Située dans la banlieue d'Annemasse, la commune de 6 000 habitants avait vu une partie de son territoire passer du côté suisse de la frontière après la défaite de Napoléon à Waterloo en 1815. Les terres communales ont alors continué à être exploitées par les Ambilliens qui traversaient chaque jour la frontière. Au fil du temps, les terres ont été de moins en moins exploitées : un seul agriculteur y fait actuellement pousser du maïs. La commune a déjà touché 3 millions de francs suisses (2,5 millions d'euros) de la vente et doit recevoir le reste des versements d'ici à 2025. La location des terres devrait en outre lui assurer une « rente de superficie » comprise entre 500 000 et 1 million d'euros par an, selon le maire. Source : AFP  
Benoist Apparu devient ministre délégué au Logement (23/02/2012)
Publié le 23/02/2012
En raison du départ de Nathalie Kosciusko-Morizet du ministère de l'Ecologie - ministère auquel était rattaché le secrétariat d'Etat au logement jusqu'alors occupé par Benoist Apparu, ce dernier va désormais occuper le poste de ministre délégué au Logement. Il sera ainsi directement rattaché au premier Ministre, et ceci jusqu'aux élections présidentielles.  
Un bailleur social équipe 226 immeubles de panneaux solaires (23/02/2012)
Publié le 23/02/2012
C'est un pari colossal qu'est entrain de relever le bailleur social Habitat 76, en inaugurant la première de ses 190 centrales solaires, hissée sur l'un de ses immeubles en Seine-Maritime. Les chiffres font d'ailleurs tourner la tête : 226 immeubles seront prochainement équipés de panneaux solaires, 4243 logements sont concernés dans 42 communes différentes et 32 000 m2 de panneaux photovoltaïques seront déployés sur les terrasses.D'ici 2020, le bailleur espère ainsi, en produisant 3.7 mégawatts, réduire de 30% la consommation énergétique de son parc et faire baisser les charges de ses locataires d'environ 40 à 50%.Si ce marché s'élève à 60 millions d'euros, le bailleur a toutefois assuré que cet investissement n'aurait aucune incidence sur le loyer des habitants.      
Nice ne veut plus d'avions dans son ciel nocturne (23/02/2012)
Publié le 23/02/2012
Le député maire de Nice, Christian Estrosi, fait la chasse aux nuisances sonores, demandant instamment à la direction des aéroports de la Côte d'Azur d'émettre une interdiction de vol nocturne au-dessus de l'agglomération niçoise. Certes, il concède que des efforts ont été faits vis-à-vis des avions les plus bruyants, qui ne peuvent plus se poser ou décoller entre 23h00 et 6h00, mais des nuisances demeurent avec « quelques avions commerciaux ou aéronefs d'affaires ».Deuxième aéroport de France, après l'ensemble Roissy-Orly, l'aéroport de Nice Côte d'Azur génère une activité qui peut porter préjudice aux plus de 200 000 riverains de la métropole niçoise.Christian Estrosi a posé un ultimatum, en réclamant que des mesures soient prises « avant l'automne 2012 ».  
Demandes d'autorisations d'urbanisme : de nouveaux formulaires suite aux réformes (22/02/2012)
Publié le 22/02/2012
Un arrêté de la ministre de l'Ecologie paru au Journal officiel du 18 février établit la liste des nouveaux formulaires à utiliser à partir du 1er mars prochain pour les demandes d'autorisations d'urbanisme, suite à un certain nombre d'évolutions législatives et réglementaires portant notamment sur la réforme de la surface de plancher. La suite sur le site de Localtis.
L'isolation par l'extérieur rencontre un succès croissant (22/02/2012)
Publié le 22/02/2012
Selon une étude du cabinet de conseil TBC, plus de 16 millions de mètres carrés de murs ont été isolés par l'extérieur en 2011, soir une hausse de plus de 50% de cette technique sur les deux dernières années. Le logement collectif représente 56% de ce marché en plein boom, toujours selon l'étude de TBC, qui souligne également le poids de l'arrivée de la RT 2012 dans le neuf (42% du marché). Le cabinet d'études prévoit une poursuite de cette progression en 2012.  
Les chartes des parcs naturels ne peuvent prendre la main sur les réglementations particulières (22/02/2012)
Publié le 22/02/2012
Le conseil d'Etat vient de rendre une décision importante, en estimant que les chartes des parcs naturels régionaux ne peuvent aucunement édicter des obligations de procédure autres que celles prévues par les différentes législations en vigueur. Sans lui interdire de prendre des mesures précises pour mettre en ½uvre son dispositif, le conseil d'Etat exige en revanche des chartes qu'elles reconnaissent les règles résultant des législations particulières régissant certaines activités (carrière, etc). Le conseil d'Etat a rappelé que les chartes doivent se cantonner d'agir sur « l'objet que le législateur a assigné aux parcs naturels régionaux » et à leur « caractère nécessaire pour la mise en ½uvre de la charte ».Par conséquent, les chartes ne peuvent aller au-delà de ce que la loi distingue.      
Suspicion d'infractions au code des marchés publics à Strasbourg (22/02/2012)
Publié le 22/02/2012
Le maire de Strasbourg fait l'objet d'une information judiciaire, au sujet d'une affaire présumée d'infractions au code des marchés publics, pour deux marchés passés en 2008 et 2009. Le premier marché concerne l'attribution, à trois sociétés, de contrats pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'un tramway sur pneus à Bamako (Mali), semble-t-il sans publicité ni mise en concurrence préalables.Le deuxième dossier a trait, quant à lui, à une étude réalisée sur le marché de Noël en 2008. Au total, 80 000 euros étaient en jeu.
Les futures navettes du Mont-Saint-Michel font du tort au maire (21/02/2012)
Publié le 21/02/2012
Sur fond d'intérêts locaux, le maire du Mont-Saint Michel, également commerçant sur le rocher, sur la côté et propriétaire foncier, a été mis en cause par un autre commerçant, ancien maire du Mont, pour son implication dans le choix point de départ des futures navettes de passagers. Le syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel a retenu, il y a quelques mois déjà, le placement du départ des navettes reliant la côte au mont à 900 mètres du parking. Une position que remettent en cause désormais les élus bretons - membres minoritaires du syndicat - mais également l'ancien maire du Mont-Saint Michel. D'après ce dernier, l'actuel maire aurait fait jouer sa qualité d'élu pour demander à ce que les navettes partent à 900 mètres du parking, et non directement du parking. La plainte déposée fait donc état d'une prise illégale d'intérêt.  
Ascenseurs non conformes : la ville de Clichy-sous-Bois réinvente les porteurs (21/02/2012)
Publié le 21/02/2012
Pour faire face à l'immobilisation de 16 de ses ascenseurs, la ville de Clichy-sous-Bois a décidé de mettre à disposition 4 de ses agents pour aider les habitants à porter leurs affaires. Les copropriétés du Chêne Pointu, particulièrement délabrées, ne peuvent effectivement plus compter sur leurs ascenseurs récemment condamnés pour des raisons de sécurité. Mais les travaux d'entretien n'ont pu être effectués du fait de la liquidation judiciaire de l'entreprise qui en avait la charge. Par conséquent, dans l'attente de leur remplacement, les ascenseurs ont été remplacés par 4 agents municipaux, spécialement recrutés 20 heures par semaine pour hisser à la force de leurs bras les affaires des habitants, et ceci jusqu'au 10e étage.  
Paris : des riverains et des militants empêchent l'implantation d'antennes-relais (21/02/2012)
Publié le 21/02/2012
Une vingtaine de riverains et des militants de l'association Robin des Toits ont empêché hier l'installation d'antennes-relais à proximité d'une crèche dans le VIe arrondissement de la capitale. « C'est une question de santé publique, et les riverains restent mobilisés. Ils ont mis en place une veille, et s'ils reviennent ils auront affaire à des gens déterminés », a dit à l'AFP Etienne Cendrier, de Robin des Toits. « Il n'est pas question que l'on installe des antennes en face d'un ensemble d'équipements collectifs municipaux, à 30 mètres de la crèche municipale et surplombant toutes les terrasses du conservatoire et des établissements municipaux », a déclaré Rebecca Tournant, résidente du quartier qui a créé un collectif de riverains opposés au projet.  
Nice : la première plage labellisée «sans tabac» (21/02/2012)
Publié le 21/02/2012
Le maire Christian Estrosi et le président de la Ligue nationale contre le cancer (LNCC) Gilbert Lenoir ont signé hier une convention officialisant la labellisation de la plage du Centenaire, sur la Promenade des Anglais, comme « plage sans tabac ». « Nice a été la première ville à proposer à la Ligue l'ouverture dès 2012 d'une grande plage sans tabac », a souligné le Pr Lenoir. « Lorsque New York a décidé de faire Central Park sans tabac, cela a eu un retentissement international et a créé une dynamique en Amérique du Nord. Avec Nice, dont le rayonnement est presque équivalent, nous souhaitons enclencher ce même cercle vertueux et systématiser les espaces publics sans tabac partout en France », a-t-il ajouté. Christian Estrosi a pour sa part appelé les autres maires français à « suivre l'exemple » niçois. C'est la plage très centrale du Centenaire, sur la Promenade des Anglais, déjà labellisée "handyplage", qui a été proposée par la municipalité et retenue par la LNCC. L'interdiction de fumer sur cette plage entrera en vigueur « pour la prochaine saison estivale », selon le maire. L'arrêté municipal ad hoc devrait paraître dans les trois mois. Les contrevenants s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu'à 38 euros. Source : AFP  
Marseille : les récifs artificiels, ça marche ! (20/02/2012)
Publié le 20/02/2012
L'immersion de près de 30 000 m3 de récifs artificiels au cours de l'été 2008 dans la rade de Marseille a donné lieu, trois ans plus tard, à une hausse de 30% de la biodiversité, a annoncé l'ingénieure en charge du suivi du projet. La présence de ces quelque 200 hectares d'habitat artificiel pour la faune et la flore, situés entre les îles du Frioul et la baie du Prado, constitue « le plus grand récif artificiel constitué d'Europe », a précisé Didier Réault, conseiller municipal délégué au nautisme, aux plages et au parc national des Calanques, lors d'une conférence de presse. Grâce à cet aménagement marin immergé à 30 mètres de profondeur, « la quinzaine d'espèces commerciales les plus importantes et les plus prisées des pêcheurs », parmi lesquelles les mostelles, les congres, les sars, les daurades, « ont fait leur retour dans la rade », a ajouté Mme Medioni, du service mer et littoral de la ville de Marseille. Selon M. Réault, « on est dans un peuplement similaire à de l'habitat littoral marin », qui « a été beaucoup plus rapide que ce qu'espéraient les scientifiques et les pêcheurs professionnels ou amateurs ». L'expérience marseillaise s'inspire du modèle japonais, qui compte 20 millions de m3 de récifs artificiels. Différence notable, ils sont installés dans une logique de production et financés par les coopératives de pêche. L'opération, d'un coût total de 8 millions d'euros (dont 2 millions pour le suivi), est financée par le fonds européen pour la pêche (40%), l'agence nationale de l'eau (30%), la ville de Marseille (20%) et la région (10%). Source : AFP  
Ile-de-France : la Région veut racheter l'hotel de la préfecture (20/02/2012)
Publié le 20/02/2012
Le Conseil régional d'Ile-de-France a voté l'achat pour 19,1 millions d'euros de l'ancien hôtel de la préfecture, imbriqué dans ses propres locaux dans le VIIe arrondissement de Paris. Il s'agit de locaux totalisant 1700 m², étroitement enclavés au beau milieu de l'immeuble qui abrite aussi la Région, particularité historique datant de la décentralisation. Ces locaux défraîchis ne sont plus entretenus depuis le déménagement début 2011 de la préfecture de région. L'Etat, propriétaire, en demande 18,9 millions d'euros, selon une estimation de France Domaines. Le coût total pour la Région, avec les frais de notaire, se monte à 19,1 millions d'euros, payables en trois ans sans intérêts. Geoffroy Didier, au nom du groupe UMP du conseil régional, a déploré  « un choix financier inutile, choquant, déplacé ». L'espace acquis doit accueillir « une cinquantaine d'agents de la Région », qui quitteront des locaux loués jusqu'à présent, permettant « une économie de 1,4 M EUR par an », a précisé Michèle Sabban, vice-présidente PS chargée du personnel et de l'administration générale à la Région. Source : AFP  
Une ancienne friche industrielle désormais consacrée aux arts visuels et numériques (20/02/2012)
Publié le 20/02/2012
Un site de 8 000 m2, autrefois au c½ur du quartier textile de Tourcoing, a été entièrement réhabilité pour accueillir artistes, entreprises, chercheurs et grand public autour des nouvelles technologies de l'image. Ayant pour vocation de devenir un « site d'excellence de niveau international », cet espace se dotera prochainement d'une plateforme de recherche-innovation-développement, qui évoluera parmi les 50 entreprises déjà implantées et les 3000 habitants d'un nouvel écoquartier, sur ce site de 5 hectares.      
L'appel à projets éolien en Corse et dans les DOM a rendu son verdict (20/02/2012)
Publié le 20/02/2012
6 lauréats sont sur le podium pour mettre en place les neuf projets éoliens dans les départements d'outre-mer et en Corse souhaités par le gouvernement. Dès 2010, l'appel à projets lancé par le gouvernement portait effectivement sur la construction, d'ici 2013, d'installations éoliennes terrestres de production d'électricité, pour une puissance totale de 95 mégawatts.Cet objectif s'inscrit dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui ambitionne d'atteindre 23% d'énergies renouvelables en métropole et 50% dans les DOM.Vous pouvez retrouver l'ensemble des lauréats sur le site du ministère du l'Ecologie.      
Des prix Nobel de la Paix se mobilisent contre les sables bitumineux (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
Huit recipiendaires du prestigieux Nobel de la Paix ont adressé une lettre aux chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l'Union européenne pour solliciter leur soutien dans la campagne contre l'exploitation des sables bitumineux fortement polluants. « Nous vous écrivons aujourd'hui pour vous demander de faire le bon choix pour préserver l'environnement et soutenir les efforts de la Commission européenne pour maintenir les sables bitumineux très polluants hors d'Europe », indiquent-ils dans la lettre dont l'AFP a obtenu une copie. Les prix Nobel, parmi lesquels l'Argentin Adolfo Perez Esquivel (1980), l'archévèque sud-africain Desmond Tutu (1984), la Guatémaltèque Rigoberta Menchu (1992) ou encore l'Iranienne Shirin Ebadi (2003) expliquent que « la directive sur la qualité des carburants proposée par la Commission européenne est un exemple de politique qui, si elle est correctement mise en oeuvre, peut nous éloigner de notre dépendance destructrice au pétrole, au charbon et au gaz naturel pour passer à des sources d'énergie renouvelables et des transports propres ». Les représentants des Etats membres de l'UE devraient adopter le 23 février les modalités de mise en oeuvre d'une directive sur la qualité des carburants, votée en 2008. Cette réglementation pourrait, selon les écologistes, être un frein important à l'importation des carburants très polluants en Europe et constituer un précédent pour d'autres législations dans le reste du monde. Le Canada, producteur majeur de sables bitumineux, ainsi que les grandes compagnies pétrolières, font campagne contre cette directive et Paris s'apprêterait, selon les écologistes, à voter contre la proposition. Source: AFP  
Nantes veut chauffer la moitié de ses logements sociaux grâce aux EnR (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
Nantes Métropole a lancé un plan d'extension de ses deux réseaux de chauffage urbain, pour passer de 132 000 MWh à 390 000 MWh ; ils alimenteront des écoles, du tertiaire, des logements et le CHU. L'objectif est par ailleurs de parvenir à chauffer 49,5% des logements sociaux nantais d'ici 2017. « L'extension du réseau a été dessinée pour couvrir prioritairement les quartiers d'habitat social » précise un communiqué de Nantes Métropole. Les investissements nécessaires pour ces extensions de réseau sont entièrement pris en charge par les entreprises délégataires du service, indique également la communauté urbaine. Quant au caractère «durable» de ce futur réseau, Nantes assure qu'il sera garanti puisque « composé à 84% d'énergies renouvelables (41% combustion des déchets des centres d'incinération + 43% bois de chauffage issu de filières durables de la région) ».  
Une autorité de qualité de service note les transports (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
Le gouvernement a créé de toutes pièces l'autorité de la qualité de service des transports, censée informer les voyageurs sur la qualité des liaisons en train, avions et bateaux. Validées et officielles, les informations diffusées par cette autorité se porteront sur la ponctualité, la régularité des liaisons, mais également sur les droits et moyens matériels à disposition des voyageurs. Dès lundi, cette autorité communiquera sur son site www.qualitetransports.gouv.fr. Une « opération démagogique » scande l'association d'usagers AVUS, qui considère que les conditions de transports et d'information n'ont cessé de se dégrader, notamment dans le ferroviaire.      
Une communauté s'ouvre aux collectivités adeptes de l'opendata (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
La mission gouvernementale Etalab - à l'origine du lancement, il y a plusieurs mois, du portail data.gouv.fr pour favoriser l'ouverture des données publiques - a développé une communauté rassemblant l'ensemble des acteurs concernés, baptisée Data connexions. Cette plateforme, telle un intranet, sera réservée aux acteurs publics inscrits. Ils pourront ainsi échanger leurs expériences et nourrir leurs projets. Quatre concours viendront également ponctuer l'année, afin de récompenser les meilleurs projets exploitant les données publiques.
Bouches-du-Rhône : la justice suspend un projet de parc photovoltaïque (16/02/2012)
Publié le 16/02/2012
Le tribunal administratif de Marseille a suspendu la construction d'un parc photovoltaïque de 172 hectares et 96 mégawatts qui contreviendrait aux directives locales de protection de l'environnement. Par une ordonnance en date de lundi, le juge des référés, saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux et le Conservatoire des espaces naturels de Provence, a suspendu les permis accordés pour la construction des huit unités de production du parc sur la commune de La Barben, près de Salon-de-Provence. Le tribunal a estimé qu'il existait « un doute sérieux » sur la légalité des permis attaqués, la révision simplifiée du plan d'occupation des sols, préalable au projet, étant « incompatible » avec les orientations d'aménagement du département en matière de protection des espaces naturels et forestiers sensibles. Le parc est situé dans une zone protégée Natura 2000.  
Guyane : le minibus scolaire accidenté était trop chargé (16/02/2012)
Publié le 16/02/2012
Le minibus scolaire ayant effectué une sortie de route mardi en Guyane avant de plonger dans un ravin, provoquant la mort d'un enfant et faisant plusieurs blessés, avait « trop de passagers » à bord, a indiqué à l'AFP David Riché, le maire de la commune de Roura, théâtre du drame. Le véhicule transportait ainsi « 14 enfants plus le chauffeur » alors qu'il s'agit d'un bus de neuf places, a précisé M. Riché. Dominique Mangal, le dirigeant de la société de transport Somanbru propriétaire du minibus, a reconnu auprès de l'AFP que le véhicule contenait trop de passagers. « J'ai été mis devant le fait accompli » s'est-il défendu. D'autre part, selon un professeur sur les lieux « une minute après l'accident », « la route manque sans doute d'une barrière de sécurité à cet endroit très dangereux. Le ravin doit faire plus de 20 mètres, le minibus aurait pu se retrouver 10 à 15 mètres plus bas ». La route communale qui mène à Cacao, ruban escarpé de 13 km, a été refaite entre mi-2010 et fin 2011. Source : AFP  
Les oiseaux nicheurs d'Ile-de-France disparaissent plus vite qu'ils ne réapparaissent (16/02/2012)
Publié le 16/02/2012
Une démarche menée par Natureparif et des experts du Muséum d'histoire naturelle a consisté à élaborer une liste rouge régionale des oiseaux nicheurs en Ile-de-France - selon des critères définis par l'Union internationale pour la conservation de la nature - liste qui recense 39 espèces menacées sur les 178 comptabilisées. Toutes les espèces d'oiseaux nicheurs - c'est-à-dire qui se reproduisent en Ile-de-France depuis 1950 au moins - ont donc été étudiées afin de déterminer lesquelles d'entre-elles étaient « en danger critique d'extinction » (14 espèces), en « danger » (7 espèces) ou « vulnérables » (18).Les causes sont multiples, et d'une importance différence selon les espèces. Certaines sont par exemple plus menacées par l'utilisation accrue de produits chimiques dans l'agriculture alors que d'autres voient leur habitat décliner (zones humides, berges, etc).  
La collecte des DEEE trouve son public (15/02/2012)
Publié le 15/02/2012
Plus rompus à l'exercice auprès de leurs collectivités que dans les grandes surfaces, les habitants ont effectué davantage de gestes d'apport des déchets électriques et électroniques (DEEE) en 2011 qu'en 2010. 32 millions de DEEE ont été collectés en 2011, afin d'être soit recyclés (majoritairement des métaux, puis des plastiques et du verre) soit réutilisés (remise en état, révision). Cela représente 6.9 kg collectés par habitant et par an, soit un total de 329 000 tonnes. Un chiffre en hausse par rapport à l'année 2010, probablement du fait de l'augmentation du nombre de points de collecte.      
Lancement d'une étude clinique sur l'hypersensibilité électromagnétique (15/02/2012)
Publié le 15/02/2012
Une première étude clinique nationale sur l'hypersensibilité aux champs électromagnétiques (CEM) vient d'être lancée en France pour mieux évaluer les symptômes attribués par certains aux ondes qui traversent notre environnement, a-t-on appris hier auprès du gouvernement. L'association Next-up voit dans cette étude une « manipulation ». « Cette étude nationale multicentrique étudiera la sensibilité des patients vis-à-vis de leur exposition aux champs électromagnétiques ainsi que leur état de santé et leur qualité de vie », indique le portail internet spécialisé du gouvernement "radiofréquences-santé-environnement". L'hypersensibilité aux champs électromagnétiques est définie comme « un ensemble de symptômes variés et non spécifiques d'une pathologie particulière » que certains attribuent aux champs électromagnétiques, selon ce même portail. D'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les symptômes les plus fréquemment présentés sont des symptômes dermatologiques (rougeurs, picotements et sensations de brûlure) ainsi que neurasthéniques et végétatifs (fatigue, lassitude, difficultés de concentration, étourdissements, nausées, palpitations cardiaques et troubles digestifs). Cette étude « indépendante » et financée par des fonds publics, a pour but de « recueillir les symptômes, de caractériser et mesurer les expositions aux CEM pendant une semaine et d'évaluer le retentissement des souffrances notamment au niveau psychologique et social ». Les "symptômes" seront suivis pendant un an à travers un réseau de 24 centres de consultation hospitaliers et les participants adhéreront de manière « libre et volontaire » à cette recherche. L'étude était l'un des engagements pris par le gouvernement lors d'une table ronde interministérielle, organisée en mai 2009 sur cette question. L'association Next-up qui milite pour la « défense de l'environnement naturel » et contre les « irradiations des champs électromagnétiques », a vivement critiqué le lancement de l'étude qualifiée de « vaste manipulation gouvernementale pseudo-scientifique ». Source : AFP  
Le gouvernement donne un coup de pouce aux panneaux photovoltaïques français (15/02/2012)
Publié le 15/02/2012
Ce n'est probablement pas un hasard si la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé la création d'un tarif de rachat plus avantageux pour l'électricité photovoltaïque produite à partir de panneaux fabriqués en France, alors que le Président de la République était en train d'apporter son soutien à l'entreprise Photowatt. Précisément, le tarif sera 10% plus élevé lorsque l'électricité proviendra de panneaux d'origine française, « c'est-à-dire à partir de 60% de valeur ajoutée produite en France ».Le ministère a indiqué que cette mesure serait mise en place via un décret publié « d'ici quelques semaines ».    
MPM tranche et exige la disparition progressive du « fini-parti » (15/02/2012)
Publié le 15/02/2012
Empruntant le nom de « fini-parti », le fonctionnement qui consiste à quitter le travail à la fin de la tournée de collecte des déchets, qui était jusqu'alors toléré, va devoir laisser place à une organisation plus équilibrée des missions relevant des éboueurs marseillais. La communauté urbaine de Marseille (MPM), sensible aux arguments donnés par la commission propreté nommée il y a quelques semaines pour étudier les pistes d'amélioration de gestion de la collecte et du nettoiement, vient effectivement de déclarer la limitation du « fini-parti » pour le voir ensuite totalement disparaître.Plusieurs mesures interviendront à tour de rôle et toucheront des publics différents. Tout d'abord, la suppression de cette « coutume » concernera les agents de maîtrise puis les rippeurs (agents chargés de la collecte).Par ailleurs, les tournées seront allongées et contrôlées, par le biais d'un GPS et d'un chronotachygraphe installé sur les bennes.Des changements sont également à prévoir d'un point de vue statutaire (non remplacement des rippeurs partant à la retraite, suppression de la possibilité pour les cantonniers de devenir rippeurs, etc).Des mesures qui vont donc bien au-delà de l'unique préoccupation de la propreté des rues marseillaises.
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée est approuvé (14/02/2012)
Publié le 14/02/2012
L'arrêté portant approbation de ce nouveau schéma a été publié hier au Journal Officiel. La nouveauté par rapport au schéma précédent (2005) réside dans «l'organisation territoriale de la prévision des crues et l'hydrométrie qui lui est associée ». Une évolution rendue nécessaire par « le changement des attentes de la population et des gestionnaires de crises hydrologiques » et par « l'élévation du niveau des outils développés et des procédures mises en place pour y répondre », selon le document.
Asphyxié, le département du Lot-et-Garonne ne financera pas la LGV Sud Europe (14/02/2012)
Publié le 14/02/2012
Le conseil général du Lot-et-Garonne a indiqué qu'il se retirait du financement de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, incapable de financer les tronçons Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne. S'il a déjà déboursé 34 millions d'euros pour assurer le développement de la partie Tours-Bordeaux, prolongement de la LGV, qui s'est en revanche déclaré incapable de participer au financement des deux autres tronçons au départ de Bordeaux, estimé entre 90 et 100 millions d'euros.Le département a toutefois souligné qu'il « ne s'agit pas de remettre en cause le bien-fondé de cette infrastructure » mais que l'état de ses finances lui impose de réduire ses dépenses, notamment pour pouvoir continuer à investir modérément dans les routes et collèges.      
PDU : la région Ile-de-France exprime ses desideratas (14/02/2012)
Publié le 14/02/2012
En vue de favoriser l'utilisation de transports doux et collectifs, la région Ile-de-France a présenté de nouvelles mesures contenues dans le plan de déplacements urbains (PDU) régional. Sans vouloir imposer de modèle unique aux collectivités locales dans la rédaction de leur plan local d'urbanisme (PLU), la région diffuse plutôt ce qui s'avère être une feuille de route pour la prochaine décennie. Notamment, elle demande aux gestionnaires de voieries d'assurer la priorité aux carrefours pour les bus et tramways, afin d'assurer rapidité et efficacité aux passagers.Elle recommande également un nombre de places de stationnement minimal pour les vélos sur la voierie et dans les constructions neuves.A l'inverse, le nombre de places de stationnement pour les voitures à proximité des bâtiments de bureaux devra être limité, afin d'inciter les automobilistes à délaisser leur véhicule pour lui préférer les transports en commun.  
Ligue des champions : l'OM domine in extremis l'Inter Milan
Publié le 22/02/2012
Les Marseillais ont patienté jusqu'aux arrêts de jeu pour battre l'Inter Milan en 8e de finale aller grâce à une tête d'André Ayew (1-0).

Frédéric Nihous renonce à la présidentielle pour soutenir Nicolas Sarkozy
Publié le 22/02/2012
"Il faut être lucide, réaliste : je suis dans l'impossibilité de réunir les 500 parrainages", a déclaré M. Nihous sur le plateau du 20-heures de France 2.

Réunion : le quartier du Chaudron à nouveau théâtre de violences
Publié le 22/02/2012
Au lendemain d'une nuit de violences, de nouveaux affrontements entre groupes de jeunes et police avaient cours, mercredi soir, dans le quartier du Chaudron à Saint-Denis.

Nicolas Sarkozy propose de réformer la prime pour l'emploi
Publié le 22/02/2012
Invité sur France 2, le président-candidat a défendu sa proposition de référendum sur l'assurance-chômage.

Rwanda : la cour d'appel de Paris égare un dossier de demande d'extradition
Publié le 22/02/2012
La cour d'appel de Paris n'a pas pu examiner mercredi la demande d'extradition d'un ancien ministre rwandais que Kigali accuse de génocide, la procédure judiciaire le concernant ayant été égarée.
Blog - Le Guide Khamenei et Ahmadinejad règlent leur compte lors d'un procès financier
Publié le 22/02/2012
Le procès de la plus grande affaire de fraude financière (2,6 milliards de dollars) de l'histoire de la République islamique, impliquant directement les intérêts du gouvernement, s'est ouvert samedi 18 février.

Textile : les marques françaises séduisent les investisseurs asiatiques
Publié le 22/02/2012
Sonia Rykiel, dont la moitié des ventes s'effectue à l'étranger, a cédé lundi 80 % de sa maison de prêt-à-porter au fonds d'investissement hongkongais Fung Brands.
L'AKP cherche-t-il à islamiser la société turque ?
Publié le 22/02/2012
Les récents propos du premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan appelant à "former une jeunesse religieuse" ont suscité un tollé dans l'opposition, qui redoute une remise en cause insidieuse du principe de laïcité.

Le Cameroun, nouveau cimetière des éléphants
Publié le 22/02/2012
Des braconniers soudanais sillonnent le nord du pays : 200 pachydermes ont été tués en un mois pour leur ivoire, donnant à la savane l'aspect d'une boucherie à ciel ouvert.

Sénégal : l'UE appelle le pouvoir à autoriser les manifestations à Dakar
Publié le 22/02/2012
L'Union européenne a qualifié "d'inutile" l'interdiction des manifestations politiques dans le centre de la capitale sénégalaise, en vigueur depuis le 11 juillet.

Hosni Moubarak connaîtra le verdict de son procès le 2 juin
Publié le 22/02/2012
Le président déchu encourt la peine de mort pour sa responsabilité dans la mort de manifestants durant la révolution qui avait conduit à la chute de son régime, il y a un an. Ses avocats ont plaidé l'acquittement.

Blog - La maison de la famille Ligonnès bientôt à vendre
Publié le 22/02/2012
Selon RTL, la demeure nantaise de la famille, située au 55 boulevard Schumann, sera bientôt à vendre, la justice ayant décidé de lever les scellés.

Plus de 500 blessés et 49 morts dans un accident de train à Buenos Aires
Publié le 22/02/2012
L'accident est survenu mercredi matin. Le train n'a pas freiné à son entrée dans une station du centre de la capitale argentine.

Journaliste en Syrie : "c'est la roulette russe"
Publié le 22/02/2012
Deux journalistes sont morts mercredi en Syrie. Le correspondant de guerre Patrick Chauvel évoque les risques auxquels s'exposent les reporters.
Gérald Darmanin, un proche de Douillet pour succéder à Vanneste
Publié le 22/02/2012
Gérald Darmanin, directeur de cabinet de David Douillet et élu local du Nord, obtient l'investiture UMP dans la 10e circonscription du Nord, dont Christian Vanneste est le député sortant.
TVA sociale et emploi : la vision trop généreuse de Valérie Pécresse
Publié le 22/02/2012
D'après la ministre, la TVA sociale "va créer entre 75 000 et 120 000 emplois". Une vision très optimiste, selon différentes études.
S'enrichir en spéculant sur la mort, c'est possible
Publié le 22/02/2012
La Deutsche Bank proposait aux investisseurs un produit financier indexé sur l'espérance de vie de 500 retraités américains.

Les forces somaliennes ont pris le bastion des Shebabs
Publié le 22/02/2012
Les forces pro-gouvernementales somaliennes, appuyées par l'armée éthiopienne, ont annoncé avoir pris mercredi le contrôle de la ville de Baïdoa, bastion des islamistes shebab, sans avoir rencontré de résistance.

Hôpitaux publics : une enquête dénonce l'ampleur des dépassements d'honoraires
Publié le 22/02/2012
Dans son numéro de mars, à paraître jeudi, le magazine "60 Millions de consommateurs" dénonce les "tarifs indécents" de certains chirurgiens pratiquant une activité libérale au sein d'un hôpital public.

L'Espagne veut agir pour les familles surendettées expulsées de leur logement
Publié le 22/02/2012
En Espagne, le gouvernement s'attaque au "drame humain" entraîné par les milliers d'expulsions de familles surendettées qui ne peuvent pas rembourser leurs prêts immobiliers.

Blog - Comment perçoit-on la liberté dans un jeu vidéo ?
Publié le 22/02/2012
L'équipe du projet Extrude, qui participe au concours de jeu vidéo Hits Playtime du Monde.fr, détaille comment elle travaille à donner au joueur la plus grande impression de liberté possible.

Les prix montent dans les grandes surfaces
Publié le 22/02/2012
Plus 4 % en un an. Selon l'Insee, les prix des produits communs sont en forte hausse.

Les exportations françaises d'armement en forte hausse en 2011
Publié le 22/02/2012
Selon les chiffres provisoires du ministère de la défense, les exportations françaises dans le secteur de l'armement ont atteint 6,5 milliards d'euros l'an passé. Une hausse de près de 27 % par rapport à 2010.

Les demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français vont être réexaminées
Publié le 22/02/2012
Le ministère de la défense souligne enfin la volonté de l'Etat "de reconnaître les conséquences sanitaires de ses essais nucléaires" et "d'assumer ses responsabilités vis-à-vis des victimes".

Au bonheur des "ranchers"
Publié le 22/02/2012
Une fois par an, le monde des ranchers se retrouve à Denver pour le National Western Stock Show.

Actualités hebdomadaires et revue de presse - Euro 2016 : le milliard des stades (20/02/2012)
Publié le 20/02/2012
La candidature de la France à l'organisation de l'Euro 2016 n'avait pas suscité une mobilisation très remarquée, ni son obtention un enthousiasme démesuré - vite douché qu'il fut par la série de calamités qui s'abattirent ensuite sur le football français. Le débat sur le financement de la rénovation-reconstruction des stades n'a pas beaucoup ému le pays, en dépit de certaines mobilisations qui en ont fait un objet de controverses politiques locales, comme à Lyon. L'enveloppe de 168 millions d'euros sur quatre ans, consentie par le gouvernement et prélevée sur le budget du Centre national du développement du sport (CNDS), ou le décret permettant de déclarer les projets "d'intérêt général" afin d'accélérer théoriquement les procédures ont été peu contestés. Le blog de Jérome Latta
A lire - "Le verdict qui inquiète les stations de ski françaises" (20/02/2012)
Publié le 20/02/2012
"Le verdict qui inquiète les stations de ski françaises" : c'est sous ce titre catastrophiste que la presse a largement rendu compte d'une décision récente de la cour d'appel de Montpellier. Cependant, si l'on excepte l'importance de la somme allouée qui s'explique par les très graves séquelles de l'accident (tétraplégie sensitivo-motrice), cette décision ne brille pas par son originalité. Un article du Dictionnaire Permanent en Droit du Sport Une des spécificités de cette affaire est la durée de la procédure, l'accident ayant eu lieu le 30 décembre 1997. Ce jour-là, sur une piste verte de la station de Font-Romeu, une jeune skieuse ayant dérapé sur une plaque de verglas s'était grièvement blessée en heurtant des rochers situés en bordure de piste.Une information pénale avait abouti à un non-lieu en septembre 2000. La victime et ses parents avaient d'abord saisi la juridiction administrative, en recherchant la responsabilité de la commune sur deux fondements : d'une part, la carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police, pour n'avoir pas fermé la piste en dépit de la présence de plaques de verglas et, d'autre part, la responsabilité sans faute de la commune sur le fondement des dommages de travaux publics. Leurs demandes ont été rejetées par le tribunal administratif de Montpellier par jugement du 23 mai 2002, puis par la cour administrative d'appel de Marseille.Le Conseil d'Etat, saisi d'un recours contre cette décision, devait confirmer qu'aucune faute ne pouvait être relevée à la charge du maire de Font-Romeu dans l'exercice de ses pouvoirs de police (CE, 19 févr. 2009, n°293020) : l'état de la piste n'était pas de nature à justifier sa fermeture aux skieurs et n'imposait ni signalisation spécifique sur le lieu de l'accident ou au début des pistes ni, compte tenu de sa déclivité et de sa largeur, pose de filets de protection sur ses abords. En revanche, il a jugé que la responsabilité de la commune en tant qu'exploitant de la station de ski ne pouvait pas être recherchée devant le juge administratif, les tribunaux judiciaires étant seuls compétents pour connaître d'un litige opposant une victime à une commune en sa qualité d'exploitant de la station, que la responsabilité de l'exploitant soit engagée pour faute ou sans faute. Par conséquent, la responsabilité sans faute de la commune pour défaut d'entretien et de mise en sécurité des pistes de ski ne pouvait être recherchée que devant le juge judiciaire. La jeune femme et ses parents saisissent alors les tribunaux de l'ordre judiciaire, d'abord sans succès (le TGI de Perpignan ayant rejeté leurs demandes par jugement du 12 avril 2011), avant d'obtenir gain de cause devant la cour d'appel. Celle-ci a retenu l'entière responsabilité de la commune de Font-Romeu, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'exploitant du domaine skiable. L'exploitant d'un domaine skiable, tenu d'une obligation de sécurité envers tout usager de ses pistes, doit tenir compte du risque tout particulier que présente une plaque verglacée sur une piste rétrécie par un obstacle et bordée par des arbres et des rochers. Celle-ci constitue un danger réel et anormal qui doit conduire, soit à interdire le passage sur cette portion, soit à prévenir et baliser la présence de cette plaque de verglas, soit à poser des filets de protection le long de la piste. L'émotion suscitée par cet arrêt est donc tout à fait injustifiée, le préjudice des victimes de très graves séquelles étant souvent largement supérieur à un million d'euros. D'ailleurs, certains responsables de stations de ski interrogés par la presse ont relativisé son importance, en rappelant que la sécurité sur les pistes est pour eux un souci constant et qu'elle s'est beaucoup améliorée depuis quelques années. Beaucoup plus grave pour les exploitants est la mise en cause de leur responsabilité pénale, certains accidents pouvant donner lieu à des poursuites pour homicide ou blessures involontaires. Ainsi, le tribunal de Gap doit statuer prochainement sur un accident survenu dans des circonstances semble-t-il comparables, et il sera très intéressant de connaître l'issue de cette procédure. CA Montpellier, 1ere Ch., Sect. B, 21 déc. 2011, n° 11/02934  
Actualités hebdomadaires et revue de presse - F1 : Douillet optimiste pour le retour du GP de France (19/02/2012)
Publié le 19/02/2012
Selon David Douillet, le projet du retour du GP de France, absent du calendrier depuis quatre ans, est bien avancé. Il pourrait être officialisé dans les prochaines semaines. France soir
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Loulou Nicollin, dinosaure du foot français et Majesté des poubelles (19/02/2012)
Publié le 19/02/2012
Assis derrière son pupitre, Loulou Nicollin dispense son one-man-show devant une vingtaine de journalistes avachis. A deux jours du match de son club contre le PSG, le président de Montpellier, qui fait penser à la limace géante de Star Wars, Jabba le Hutt, charme un auditoire déjà conquis : "Comme le club va bien, on va vous faire un bel endroit avec café et tout. Parce que là, vous avez même pas de café ! Les journalistes, il faut toujours les soigner. Ils taillent mais on peut s'arranger [...] Et oui, ici, c'est Poubelle la vie !"Le nouvel obs
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Droit TV : Al-Jazira met la main sur la Ligue Europa (18/02/2012)
Publié le 18/02/2012
Après la Ligue 1 et Ligue des champions, la chaîne qatarie Al-Jazira Sport s'est offert les droits TV en France de tous les matches de la Ligue Europa, y compris la finale, sur la période 2012-2015, a annoncé l'UEFA dans un communiqué. M6, par l'intermédiaire de sa chaîne W9, disposera, quant à elle, du premier choix. Le monde
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Le comité des Six Nations renvoie la balle à la FFR (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
Le Comité des Six Nations, organisateur du Tournoi, a assuré hier que la FFR n'avait émis aucun doute sur la tenue du match France-Irlande, reporté samedi dernier. « À aucun moment, au cours de la semaine précédant le match, le bureau des Six Nations n'a reçu de communication de la part de la FFR exprimant quelque inquiétude que ce soit quant à sa capacité à accueillir le match, en raison des conditions météorologiques », affirme le Comité.La depeche
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Concevoir la « Ville du sport » de demain (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
Annoncée par Denis Masseglia lors de la cérémonie des v½ux 2012, le projet de « Ville du Sport » est un volet du programme d'actions du CNOSF « Faire du sport un enjeu pour la France » résolument tourné vers l'avenir. Cnosf
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Projet d'Arena à Floirac : la CUB renonce à travailler avec Mab développement (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
Le bureau de la communauté urbaine de Bordeaux, réuni jeudi 16 février en soirée, a décidé de renoncer à la vente du terrain de Floirac au promoteur Mab Développement sur lequel l'investisseur devait construire une salle de spectacle de type Arena et 29000 m2 de commerces.Le moniteur
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Football, rugby : les chocs répétés ont un impact sur le cerveau (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
Le sport, c'est la santé. Sauf qu'un ballon sur le crâne, un placage au sol et un uppercut, ça fait non seulement mal sur le coup, mais ça peut causer, surtout quand c'est fréquent, des dégâts irréversibles au cerveau. Explications assorties d'un message de prévention de Philippe Decq, expert commotion auprès de la commission médicale de la Fédération française de rugby. NOuvel obs
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Laurent Blanc : "Notre objectif à l'Euro ? Gagner un match" (17/02/2012)
Publié le 17/02/2012
Depuis plusieurs semaines, des tensions sont apparues entre le sélectionneur des Bleus, Laurent Blanc, et le président de la Fédération française de football, Noël Le Graët. A moins de quatre mois de l'Euro, il sort de son silence pour répondre aux critiques et réclame de la modestie pour construire. Extraits de l'entretien exclusif du sélectionneur de l'équipe de France publié dans le supplément "Sport & Forme" du Monde Week-end daté samedi 18 février.Le monde
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Sport et collectivités : les élus locaux se placent dans le long terme (16/02/2012)
Publié le 16/02/2012
Europe, conception des piscines ou aménagement sportif du territoire, voici quelques-uns des nombreux sujets qu'ont abordés David Douillet et Jacques Thouroude lors d'un long rendez-vous, le 15 février à Paris. Le ministre des Sports avait sollicité cette rencontre avec le président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) pour prendre la température du terrain... alors que le temps lui est compté. Localtis
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Le Qatar parie à fond sur le sport (16/02/2012)
Publié le 16/02/2012
La manne gazière ne sera pas éternelle... Aussi Doha cherche-t-il dans le sport un relais de croissance. Et y trouve en plus un excellent outil pour se faire connaître du grand public. Challenges
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Le bénévolat, socle du mouvement sportif (16/02/2012)
Publié le 16/02/2012
Le bénévolat permet de valoriser la contribution de tous à la société. Il promeut une meilleure compréhension et coopération entre les générations et entre les cultures au travers d'activités communes, parfois d'utilité sociale. Il participe ainsi à la construction d'une identité européenne commune. 23 % des citoyens européens de plus de 15 ans s'engageraient dans des actions bénévoles et parmi eux, 34 % le feraient dans le domaine des activités physiques et sportives.Le monde
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Valls : « Hollande est obligé de tacler, attaquer et marquer ! » (16/02/2012)
Publié le 16/02/2012
Manuel Valls, député-maire d'Evry et directeur de la communication du candidat socialiste à la Présidentielle, dévoile sa vision du sport dans les colonnes du 10 Sport. Retrouvez ici un extrait de l'interview. Le 10 sports
Actualités hebdomadaires et revue de presse - "Le Parcours du Nageur - Hygiène et Écologie" inscrit à la base de données "Solutions for water". (16/02/2012)
Publié le 16/02/2012
Alors que le 6e Forum Mondial de l'Eau se déroulera à Marseille du 12 au 17 mars prochains, le Conseil Mondial de l'Eau (World Water Council) vient d'ajouter à sa base mondiale de données "Solutions For Water" (http://www.solutionsforwater.org/) le fichier pédagogique "Parcours du nageur - Hygiène et Écologie".Ce document a été congu et diffusé en 2010 grâce aux plusieurs centaines de contributions de classes d'écoles primaires.Ce fichier est toujours librement disponible à partir de la rubrique Pédagogie du site internet Vert Marine.
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Football européen : l'autre crise de la dette (15/02/2012)
Publié le 15/02/2012
Après une pause d'un peu plus de deux mois, la Ligue des champions de football est revenue hier soir sur le devant de la scène sportive et médiatique avec les premiers matchs des huitièmes de finale. Mais, au-delà du rectangle vert, c'est aussi, côté vestiaires, un championnat d'Europe des déficits ou de l'endettement qui se joue. Le dernier vainqueur de la Ligue des champions, le FC Barcelone, n'est pas que l'illustration du « beau jeu ». Le Barça est aussi l'un de ces grands malades d'une économie du football européen à la dérive.Les échos
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Monti prive Rome de Jeux olympiques (14/02/2012)
Publié le 14/02/2012
Le gouvernement italien a renoncé à présenter la candidature de la Ville éternelle pour les JO de 2020. Au nom de l'austérité. Le point
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Sport scolaire : y a-t-il un pilote dans la salle ? (14/02/2012)
Publié le 14/02/2012
Créer un "contrat local sportif" et "mutualiser les installations sportives", voilà deux des préconisations de Robert Lecou, issues de son rapport "Le sport à l'école et le sport scolaire", remis le 9 février à Nicolas Sarkozy. Dans la lettre de mission adressée au député de l'Hérault, le 30 août 2011, le président de la République demandait de répondre aux questions suivantes : "Comment améliorer la lisibilité de l'offre sportive à l'école [...] ? Comment améliorer le maillage et la cohérence de l'offre sportive pour les élèves, ainsi que le développement de passerelles avec le sport civil ? Comment évaluer les effets positifs pour les élèves de ces dispositifs complétant l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive ?"Localtis
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Hollande fait du sport un enjeu de la présidentielle (14/02/2012)
Publié le 14/02/2012
Crise oblige, le sport passe au second plan dans cette campagne présidentielle. La candidate écologiste Eva Joly l'a résumé ainsi il y a quelques jours : "si je fais 2-3 %, on va me donner le ministère de la jeunesse et des sports, et ça s'arrêtera là."Le nouvel obs
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Le consternant plaidoyer de Guy Forget en faveur des exilés fiscaux du tennis (13/02/2012)
Publié le 13/02/2012
Ce week-end, la France a éliminé le Canada au premier tour de la Coupe Davis. Hormis Michaël Llodra, rentré récemment en France, les joueurs et le capitaine Guy Forget sont tous exilés fiscaux en Suisse. Guy Forget les défend dans un entretien au "Monde" ce samedi, et sa citation est aussi longue que consternante. Nouvel obs
Actualités hebdomadaires et revue de presse - David Douillet : « Avec Hollande, ce serait la mort du sport français ! » (12/02/2012)
Publié le 12/02/2012
Hier après-midi, à Créteil (Val-de-Marne) devant un trentaine de sportifs de haut niveau venus le soutenir (dont le judoka Thierry Rey, ex-gendre de... Chirac), François Hollande a esquissé les grandes lignes de sa politique sportive.Sans entrer dans le détail, le candidat socialiste a évoqué une « nouvelle loi-cadre sur le sport », un plan national des infrastructures sportives, une lutte antidopage renforcée, un changement de la législation sur les paris en ligne ou encore un meilleur accès des Français au sport. Des annonces qui font bondir le ministre des Sports, David Douillet.Le parisien
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Annulation de France Irlande, les réactions (12/02/2012)
Publié le 12/02/2012
Le froid a eu raison du match du Tournoi des six nations, France-Irlande, prévu samedi soir à 21 h et reporté au dernier moment par les organisateurs à une date encore inconnue, en raison du gel du terrain, provoquant la colère des 80.000 spectateurs du Stade de France. Annulation de France-Irlande. Du grand n'importe quoi ! Télégramme Un report en questions RMC Laporte : « Les gens de la Fédération sont des nantis » Rmc France-Irlande : le coup du mépris Nicerugby France-Irlande: un report "scandaleux" pour des supporteurs du Stade de France La voix des sports Les fans de France-Irlande pas sûrs d'être remboursés Le figaro
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Hollande présente son programme sport (11/02/2012)
Publié le 11/02/2012
François Hollande, candidat socialiste à l'Elysée, entend faire "une loi cadre sur le sport" et promet une lutte "inlassable contre le dopage", un meilleur accompagnement des champions en fin de carrière, ou encore de revenir sur la législation sur les jeux en ligne. M. Hollande a dessiné les grands axes de ses propositions en matière de politique sportive, lors d'une réunion publique à Créteil en présence d'une trentaine d'anciens ou actuels champions. depeche AFP Discours de François Hollande à Créteil Une nouvelle ambition pour le sport Français Le blog de Valérie Fourneyron
Actualités hebdomadaires et revue de presse - PSG : Paris bientôt sans Saint-Germain ? (11/02/2012)
Publié le 11/02/2012
Le PSG a des ambitions qui ne passent plus par le Camp des Loges. Le club parisien souhaite obtenir des conditions d'entraînement dignes d'un grand club. Plusieurs villes sont candidates. Le 10sport
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Affaire Longo : Douillet suspend Ciprelli (10/02/2012)
Publié le 10/02/2012
Le ministre des Sports David Douillet a suspendu Patrice Ciprelli de ses fonctions. Le mari de Jeannie Longo a acheté de l'EPO dès 2007. France soir
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Droits TV : Al-Jazira enterre CFoot (10/02/2012)
Publié le 10/02/2012
La Ligue de football professionnel (LFP) a annoncé, vendredi 10 février, l'arrêt de CFoot. La chaîne thématique "cent pour cent foot" paie l'attribution des droits de diffusion du championnat de France de football aux groupes Al-Jazira et Canal+, filiale de Vivendi.Le monde
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Après la fermeture de Megaupload, le streaming de sport est-il menacé ? (10/02/2012)
Publié le 10/02/2012
Les amateurs de série dépriment. Les passionnés de sport trouvent ce qu'ils veulent. Décryptage en cinq points. rue 89
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Quand les Guignols se mettent à dos le sport espagnol (09/02/2012)
Publié le 09/02/2012
Le Fédération espagnole de tennis menace de porter plainte contre Canal+ après la diffusion de sketches dans les Guignols de l'Info qu'il juge déshonorant envers leurs sportifs, dont Rafael Nadal.France soir
Actualités hebdomadaires et revue de presse - "Le sport à l'école et le sport scolaire" : rapport parlementaire de Monsieur Robert Lecou, député de l'Hérault (09/02/2012)
Publié le 09/02/2012
Le président de la République a reçu aujourd'hui M. Robert LECOU, député de l'Hérault, qui lui a remis son rapport sur le sport à l'école. Au terme de nombreux entretiens et visites d'établissements scolaires, M. Robert LECOU formule vingt-quatre préconisations en faveur du développement du sport à l'école, après avoir dressé un état des lieux objectif des différents dispositifs sportifs mis en place dans le cadre scolaire. Le rapport souligne les nombreux bienfaits du sport, tant en ce qui concerne l'équilibre et la santé des élèves que l'intégration par les jeunes de valeurs essentielles comme le respect de l'autre et des règles, le sens de l'effort et l'esprit d'initiative. Lien vers le rapport Sarkozy souhaite une heure d'activité physique par jour pour chaque élève Vousnousils.fr
Actualités hebdomadaires et revue de presse - Les collectivités ont-elles trop recruté ? (09/02/2012)
Publié le 09/02/2012
Des collectivités territoriales exagérément dépensières face à un Etat exemplaire en matière de gestion de ses effectifs... l'antienne agace les associations d'élus locaux, qui doivent rencontrer le 10 février Nicolas Sarkozy pour examiner les moyens de "mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics". Mais la mise en cause des collectivités en matière de recrutements est-elle fondée ? Les collectivités ont-elles ouvert les vannes des embauches ? A la veille de cette rencontre, la Gazette a décidé de se plonger dans les chiffres officiels. La gazette
Matinale de l’achat public du 7 mai 2010
Publié le 19/04/2010
La Prochaine matinale aura pour thème « Les dernières modifications du Code des Marchés publics » Pour débattre de ce sujet : Pascal David, Directeur Général de la société Secteur Public, Lucien RAPP, Avocat, Professeur à l’Université Toulouse 1, Directeur du Master Droit public des Affaires, Noël BENZAÏR-MOUILLON, Chef du service des marchés, Conseil Régional Midi-Pyrénées, Christophe MARET, [...]
Inscrivez-vous gratuitement à la prochaine démonstration Convivença…
Publié le 25/02/2010
Inscrivez-vous dès maintenant à la prochaine démonstration interactive de la solution Convivença : le mercredi 28 avril 2010 à 17h00. Convivenca, la première solution d’appui commercial et marketing pour les entreprises qui travaillent avec le secteur public ou qui le souhaitent ! Un outil pour accéder facilement et rapidement à des données précises, fiables et [...]
Le 1er Guide pratique pour tout savoir sur les opérateurs de l’Etat
Publié le 10/02/2010
. En 2010, 643 opérateurs contribueront à la conception et la mise en œuvre des politiques initiées par l’Etat. Ils représentent 370 210 emplois et 34 milliards d’euros de crédits et de taxes affectées par l’Etat. Depuis plusieurs années, ils sont devenus des acteurs majeurs de l’action publique en France. .. Face à la complexité des documents budgétaires présentés dans [...]
Produit veille : tous les projets de l’Etat pour 2010 dans votre secteur d’activité
Publié le 09/02/2010
Vous travaillez avec le secteur public ? Vous souhaitez disposer des informations relatives aux projets de l’État et de ses opérateurs (IGN, Météo France, ….) pour l’année 2010 afin d’anticiper sur votre organisation commerciale… . . Secteur Public vous propose son étude annuelle dans laquelle vous retrouverez TOUS les projets classés par Ministère ainsi que les principales [...]
Secteur Public vous donne rendez-vous au SMCL
Publié le 28/10/2009
17, 18 et 19 Novembre 2009 Salon des Maires et des Collectivités Locales Paris, Porte de Versailles La société Secteur Public, spécialiste du traitement de la donnée publique, est présente à ce grand rendez-vous annuel national qui réunit tous les acteurs de la commande publique. Venez découvrir les nouveautés de nos services sur notre stand 2.1 – F [...]
Lacommandepublique.fr : le premier service d’analyse économique des marchés publics sort aujourd’hui !
Publié le 29/09/2009
Le débat sur la place des PME dans la commande publique est devenu un enjeu politique et économique majeur en Europe. Les marchés publics sont à la fois des accélérateurs de croissance pour les entreprises et des stabilisateurs économiques en période de crise. Avec le soutien d’OSEO, la société Secteur Public lance le premier [...]
secteurpublic.fr ouvre un espace réservé aux abonnés
Publié le 10/09/2009
www.secteurpublic.fr, le site de référence sur « l’action publique au quotidien », ouvre un Espace Abonnés. Cet espace exclusivement dédié aux abonnés du site regroupe sur une seule et même page tous les contenus réservés et les services associés : Pour gagner du temps au quotidien ! A l’occasion de l’ouverture de son espace abonné et pour tout abonnement [...]
Matinale de l’achat public du 9 octobre 2009
Publié le 04/09/2009
La prochaine matinale aura pour thème : « Le poids économique des achats publics en Midi-Pyrénées » Pour débattre de ce sujet : Lucien RAPP, Avocat, Professeur à l’Université Toulouse 1, Directeur du Master Droit public des Affaires Pascal DAVID, Directeur Général de Secteur Public Thierry DECKER, Directeur régional adjoint OSEO Midi-Pyrénées Monsieur BORRY, Chef de la cellule marchés publics au Conseil [...]
Retour sur la Matinale du 5 Juin…
Publié le 18/06/2009
La troisième matinale de l’achat public de la saison 2 était organisée ce matin à Toulouse par la société Secteur Public en partenariat avec la Dépêche et le Master 2 droit public des affaires de l’université de sciences sociales. Les principaux intervenants étaient Gilles MAGRINI, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Toulouse, Intervenant Master [...]
Monsieur Jacques Tricot, un entrepreneur-investisseur à grande vitesse …
Publié le 29/04/2009
Depuis 2008, nous avons l’honneur et le plaisir d’accueillir dans notre capital social, la société FIMANOR, détenue par  Monsieur Jacques Tricot. Le journal La Voix du Nord a consacré un article et un reportage audio à Monsieur Jacques Tricot, dans la rubrique Information économique du Nord-Pas-de-Calais. Voir l’article Voir le reportage audio
Tout savoir des projets TIC de l'Etat en 2012
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Chères lectrices, chers lecteurs,
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Depuis plusieurs semaines, nous avons été contraints à stopper l?envoi de notre newsletter quotidienne et l?animation éditoriale de notre site www.secteurpublic.fr. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.
La commande publique de services s?effondre dans le midi toulousain
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Cette année encore, la société Secteur Public publie son étude sur la commande publique dans le midi toulousain (région Midi-Pyrénées, Aude et Lot-et-Garonne). Elle porte sur les achats réalisés en 2010 par 167 acheteurs publics parmi lesquels figurent notamment le conseil régional et neuf Conseils généraux, la ville de Toulouse et sa communauté urbaine, 29 Communautés d?agglomération ou de communes, les principaux OPH, le CHU de Toulouse, dix opérateurs de l?État, deux Universités, etc.
La commande publique en Nord-Pas de Calais baisse de 10 %
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Pour la deuxième année consécutive, la société Secteur Public publie son étude sur la commande publique en Nord-Pas de Calais. Elle porte sur les achats réalisés en 2010 par 161 acheteurs publics parmi lesquels figurent notamment le conseil régional et les deux Conseils généraux, la ville de Lille et les trois communautés urbaines, les principaux OPH, le CHU de Lille ou l?opérateur de l?Etat VNF.
Les projets TIC de l'Etat en 2012
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La société Secteur Public produit, pour la troisième année consécutive, son analyse des projets de l'Etat dans les métiers de l'informatique, des télécommunications et de l'Internet. Pour tout savoir des projets de l'Etat pour 2012 dans les métiers des TIC...
Le Pays de Langres et des 4 lacs, primé au concours européen EDEN 2010
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Communication du Département de la Haute-Marne du 01.07.11 - Développement économique et emploi / Jeunesse, culture et sport
Eolien expérimental au Carnet (Loire-Atlantique) : priorité à la croissance écologique
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Communication du Département de Loire-Atlantique du 01.07.11 - Développement durable
Résultats de la 53ème enquête semestrielle de conjoncture Oseo réalisée en mai 2011 auprès de 30 000 entreprises
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Communication de l'OSEO du 07.07.11 - Développement économique et emploi
Le Parlement européen adopte un nouveau code de conduite pour les députés
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Communication du Parlement européen du 07.07.11 - Coopération et Europe / Management et fonction publique
Inauguration du centre de ressources du musée national de l'éducation basé à Rouen
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Communication de la Région Haute-Normandie du 07.07.11 - Education et formation
La Région Île-de-France a fait de l'autisme sa grande cause régionale pour 2011 en matière de handicap
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Communication de la Région Île-de-France du 07.07.11 - Santé et social
Rapport sur les rythmes scolaires : l?Association des maires de France favorable à l?abandon de la semaine de 4 jours
Publié le
Communication de l?Association des maires de France du 07.07.11 - Education et formation
Grotte Chauvet : la Région Rhône-Alpes et 5 collectivités ardéchoises s?engagent pour réussir la candidature Unesco
Publié le
Communication de la Région Rhône-Alpes du 07.07.11 - Aménagement du territoire / Jeunesse, culture et sport
Signature d'une convention de partenariat entre Sarthe Développement et l?Agence de développement de la Vallée du Loir
Publié le
Communication de l'Agence départementale de développement économique et touristique de la Sarthe du 29.06.11 - Développement économique et emploi
Emploi et formation : le CNFPT et la délégation régionale Haute-Normandie ont signé un accord de partenariat
Publié le
Communication du Centre national de la fonction publique territoriale du 28.06.11 - Management et fonction publique / Formation professionnelle
La Ville d?Anglet mobilisée en faveur de l?accessibilité des plages aux personnes à mobilité réduite
Publié le
Communication de la Ville d?Anglet du 29.06.11 - Jeunesse, culture et sport / Aménagement du territoire
Paulilles rejoint le Réseau des grands sites de France
Publié le
Communication du Département des Pyrénées-Orientales du 28.06.11 - Développement durable / Jeunesse, culture et sport
Signature d'une convention pour préparer la nouvelle Régie des transports du Conseil général des Pyrénées-Orientale
Publié le
Communication du Département des Pyrénées-Orientales du 28.06.11 - Aménagement du territoire
Résultats d?une étude européenne sur la modernisation des administrations
Publié le
Logica a dévoilé le 6 juillet 2011 dernier les résultats d?une étude menée dans 6 pays d?Europe. Celle-ci met en lumière les évolutions des administrations européennes, à la recherche du juste équilibre entre réduction des coûts et amélioration de la qualité de service. La France se distingue par sa prudence en matière de recours aux outils online pour interagir avec les administrés et sur la question de l?ouverture des données. On note par ailleurs une réserve face à l?externalisation des services publics au secteur privé.
ArianeWeb : 130 000 décisions de jurisprudence administrative en ligne gratuitement
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Le Conseil d?État lance « ArianeWeb », la base de données en ligne des décisions de la juridiction administrative. Disponible sur www.conseil-etat.fr, cette offre gratuite vise à faciliter l?accès de tous les internautes aux décisions les plus significatives de la juridiction administrative.
La première édition de Metro'num à Bordeaux
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Réunir tous les acteurs de la ville et des territoires autour des nouveaux services et usages numériques, véritables leviers de développement durable de nos métropoles : tel est l?objectif de cette première édition de Metro?num, les 8 et 9 décembre. Echanges et rendez-vous d?affaires formeront le noyau dur de l?évènement. Des démonstrations live, un parcours numérique ou encore un mur d?applications viendront compléter les conférences et ateliers de travail proposés.
Lancement de l?appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l?autonomie »
Publié le
François Baroin, ministre de l?Economie, des Finances et de l?Industrie, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l?Emploi et de la Santé, Eric Besson, ministre chargé de l?Industrie, de l?Energie et de l?Economie numérique, Nora Berra, secrétaire d?Etat chargée de la Santé et René Ricol, commissaire général à l?investissement, ont annoncé le 7 juillet 2011 le lancement de l?appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l?autonomie - e-Santé2 ».
Retour sur la dernière réunion ministérielle du Conseil supérieur de la fonction publique de l?Etat
Publié le
Deux semaines après sa nomination en tant que ministre de la Fonction publique, François Sauvadet a présenté le 12 juillet 2011 sa feuille de route pour les mois à venir au Conseil supérieur de la fonction publique de l?Etat (CSFPE).
Publication d?un document d'appui méthodologique pour la construction de cartes régionales de formation
Publié le
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) s?est vu confié par le ministère de l?Enseignement supérieur et de la Recherche un outil d?analyse afin d?aider les acteurs territoriaux à construire ensemble les cartes de formation. Il existe en effet un réel besoin, les outils d?analyse dont disposent les acteurs étant souvent complexes ou mal connus. Les relations entre les acteurs sont très diverses et la réforme de la formation professionnelle de novembre 2009 a modifié le paysage de la formation.
Les dirigeants de l?Union européenne avalisent le plan de la Commission pour l?intégration des Roms
Publié le
Communication de la Commission européenne du 24.06.11 - Coopération et Europe / Santé et social
Le foyer occupationnel l'« Archipel de Massane » de Montpellier fête ses 10 ans
Publié le
Communication du Département de l?Hérault du 30.06.11 - Santé et social
L'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) appelle les citoyens à se mobiliser pour réussir l'intégration républicaine du handicap
Publié le
Communication de l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du 01.07.11 - Santé et social
Toulouse : Pierre Cohen favorable à un service public de prêt de matériel scénique
Publié le
Communication de la Communauté urbaine du Grand Toulouse du 27.06.11 - Jeunesse, culture et sport
Validation des acquis de l'expérience en Béarn : la Région Aquitaine entend donner un second souffle au dispositif
Publié le
Communication de la Région Aquitaine du 23.06.11 - Développement économique et emploi / Education et formation / Formation professionnelle
Opération "un livre pour l'été" : Luc Chatel a remis les contes de Perrault aux élèves de CM1 de l'école Jean Renon de Villiers-sur-Marne
Publié le
Communication du Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative du 30.06.11 - Education et formation / Jeunesse, culture et sport
Eric Besson se félicite de la baisse des tarifs de téléphonie mobile en Europe
Publié le
Communication du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie du 30.06.11 - Innovation, TIC et recherche / Coopération et Europe
Stratégie numérique : les tarifs de l'itinérance à travers l'Europe en baisse à compter du 1er juillet
Publié le
Communication de la Commission européenne du 30.06.11 - Coopération et Europe / Innovation, TIC et recherche
2ème édition de l'exposition « La médiathèque se met au vert » à Issy-les-Moulineaux
Publié le
Communication du Département des Hauts-de-Seine du 30.06.11 - Jeunesse, culture et sport
Le Parlement et la Commission européenne ouvrent des bureaux de représentation dans la ville polonaise de Wroclaw
Publié le
Communication de la Commission européenne du 01.07.11 - Coopération et Europe
Création d?un nouvel établissement public en charge des voies navigables
Publié le
Communication du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement du 01.07.11 - Aménagement du territoire
Le Centre national d'études spatiales (CNES) organise la 3ème édition du C?Space à Biscarrosse
Publié le
Communication du Centre national d'études spatiales du 01.07.11 - Innovation, TIC et recherche / Jeunesse, culture et sport
Le taux de chômage s'est établi à 9,9% dans la zone euro et à 9,3% dans l'UE27 pour le mois de mai 2011
Publié le
Communication de la Commission européenne du 01.07.11 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi
Le budget de l'Union européenne dans votre pays : un nouvel outil interactif sur le web
Publié le
Communication du Parlement européen du 01.07.11 - Coopération et Europe / Achat public et finances / Innovation, TIC et recherche
Arts et métiers : 35 nouvelles entreprises de la Réunion homologuées « artisan qualité »
Publié le
Communication de la Région Réunion du 01.07.11 - Développement économique et emploi
Inauguration des premières rencontres mondiales décentralisées du logiciel libre à la Réunion
Publié le
Communication de la Région Réunion du 01.07.11 - Innovation, TIC et recherche
Le respect des restrictions d?eau liées à la sécheresse impacte fortement le fleurissement de la Ville de Besançon
Publié le
Communication de la Ville de Besançon du 01.07.11 - Développement durable
Le Centre communal d?action sociale de Nancy a mis en place un nouveau service « MédiActeur »
Publié le
Communication de la Ville de Nancy du 01.07.11 - Santé et social
Emmanuelle VO DINH est nommée à la direction du centre chorégraphique national du Havre
Publié le
Communication du Ministère de la Culture et de la Communication du 07.07.11 - Jeunesse, culture et sport
Autoroutes de la mer : les chiffres du trafic confirment le succès de ces nouvelles liaisons maritimes
Publié le
Communication du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement du 07.07.11 - Aménagement du territoire / Développement durable
Permettre aux jeunes de créer une association dès l'âge de 16 ans
Publié le
Communication du Ministère de l?éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 07.07.11 - Jeunesse, culture et sport
Les Centres européens des consommateurs organisent l?édition 2011 de la journée des droits des passagers aériens
Publié le
Communication de la Commission européenne du 07.07.11 - Coopération et Europe / Aménagement du territoire / Santé et social
Déplacement de Nora Berra à Moscou sur la coopération franco-russe en matière de santé
Publié le
Communication du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé du 07.07.11 - Coopération et Europe / Santé et social
Financement des retraites : le taux de dépendance économique déterminera nos futurs besoins, non l?âge de la retraite
Publié le
Communication de la Commission européenne du 07.07.11 - Coopération et Europe / Santé et social
Le droit de circuler et de s'établir librement dans l'UE ainsi que le droit à une bonne administration sont les droits les plus importants pour les citoyens
Publié le
Communication de la Commission européenne du 07.07.11 - Coopération et Europe / Santé et social
La Commission européenne lance un nouveau plan d?action pour les transports dans le cadre de la politique européenne de voisinage
Publié le
Communication de la Commission européenne du 07.07.11 - Coopération et Europe / Aménagement du territoire


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